Scolarisation des enfants handicapés, l’accompagnement scolaire en voie de professionnalisation et de pérennisation

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Publié le vendredi 6 septembre 2013

Le Premier ministre puis le ministre de l’Éducation nationale avec les ministres déléguées à la réussite éducative et aux personnes handicapées ont présenté et détaillé les mesures visant à assurer la professionnalisation de l’accompagnement scolaire et de pérenniser les emplois qui y sont consacrés. Les Auxiliaires de Vie Scolaire sont actuellement des assistants d’éducation exerçant leur mission auprès d’enfants handicapés dans le cadre de contrats de trois ans renouvelables une fois. Au terme de cet engagement, le contrat ne peut être prorogé. Ce mode de recrutement a au moins deux séries de conséquences : d’une part, une impossibilité de créer un véritable métier et d’autre part la perte régulière de compétences.

En prenant en compte la situation actuelle et les exigences d’une véritable professionnalisation le nouveau gouvernement a, en 2012, confié cette mission à Pénélope Komitès qui a rendu son rapport en fin d’année scolaire après avoir réuni régulièrement un certain nombre de mouvements au nombre desquels la Ligue de l’enseignement auditionnée, en outre sur ce sujet, par la commission présidée par le député Michel Ménard.

Vincent Peillon, accompagné de George Pau-Langevin et de Marie-Arlette Carlotti, annonçait au vue des conclusions de ce cycle de consultation, qu’un peu plus de 28 000 AVS arrivant au terme de leurs 6 années de contrat à durée déterminée pourraient être recrutés en contrat à durée indéterminée mettant fin à une situation ubuesque et marquant un signe fort en faveur de la promotion de l’école inclusive telle que la prévoit la loi pour la refondation de l’école de la République. Cette mesure rentrera en application à la rentrée 2014, la possibilité de prolonger les contrats des assistants d’éducation d’un an a été prévue.

En outre, un effort considérable sera fait en faveur de la formation de ces personnels à la fois dans le cadre de tous les nouveaux contrats qui seront signés mais aussi en assurant la création d’un nouveau diplôme de niveau V lié à l’accompagnement des personnes d’ici la fin de l’année 2014. Une nouvelle formation verra ainsi le jour en s’appuyant sur la fusion de trois diplômes ceux d’auxiliaires de vie sociale, d’aide médico psychologique et d’accompagnement scolaire actuellement distincts. Par ailleurs, pour prendre en compte les parcours professionnels des AVS en poste il sera aussi accessible par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Au-delà, des modules obligatoires prendront place dans les ESPE dédiés aux enjeux du handicap et à la connaissance des différents troubles des apprentissages.

Malgré tout, des progrès restent à réaliser et il est regrettable que la proposition du rapport Komitès visant à créer une fonction d’accompagnement du jeune handicapé dans l’ensemble de ses temps et pas seulement scolaire n’ait pas été retenue. En effet, les emplois qui verront le jour à l’avenir demeureront pour l’essentiel à temps partiel maintenant la profession dans la précarisation d’autant que la constitution d’un véritable service de l’accompagnement n’est pas envisagée. Pourtant la vie de l’enfant handicapé ne mérite-t-elle pas une approche globale ? Enfin, prévoir une qualification de niveau V peut sembler peu ambitieux au regard des AVS actuellement en poste souvent titulaire de niveau III et de la nature de la mission qui est confiée.

Les mesures annoncées vont dans le sens de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour « favoriser le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap » mais il faudra être vigilant à ne pas constituer un service au rabais ne répondant pas à l’ambition de scolariser tous les enfants au sein de l’école de la République.

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Caroline Savoie (La ligue de l’Enseignement)

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