Scrutin TPE 2016

Ministère du travail
> Scrutin TPE 2016

Publié le jeudi 19 mai 2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

Le décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés modifie le décret précédent du 28 juin 2011 (dispositions codifiées aux articles R. 2122-8 à R. 2122-98 du code du travail).

Il détaille en particulier les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales. Celles-ci peuvent désormais la régionaliser. Les organisations syndicales - dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel - peuvent y mentionner l’identité de salariés susceptibles d’être désignés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
Le décret précise les modalités de présentation, simultanée, des candidatures et des propagandes électorales.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux