Le contrat de professionnalisation permet d’embaucher une personne inscrite à l’ANPE (de moins de 26 ans mais également les plus de 26 ans sous certaines conditions), afin d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu :
à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ;
en contrat à durée déterminée. La durée du CDD est comprise entre 6 et 24 mois maximum, renouvellement compris. L’action de professionnalisation se déroule sur une période de 6 à 12 mois. Elle peut être portée à une durée de 24 mois maximum par convention ou accord collectif de branche. C’est le cas notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle ou lorsque la formation l’exige. Le salarié en contrat de professionnalisation est un salarié ordinaire. Les lois, règlements et conventions collectives lui sont applicables si elles ne sont pas incompatibles avec sa formation.
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