La publication du décret du décret du 7 juillet 2010 portant majoration de 0,5 % de la rémunération des fonctionnaires au 1er juillet 2010 impacte le calcul des montants des indemnités de service civique déterminé par le décret du 12 mai 2010. Détail.
Engagement de service civique. L’indemnité est égale à 479,30 euros bruts par mois (soit 35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique fixé à 16 224,54 euros par an - Décret du 7 juillet 2010). La majoration versée dans certains cas est fixée à 109,11 euros bruts par mois (soit 8,07 % de la rémunération mensuelle afférente à ce même indice). Au titre de la prestation relative à la subsistance, à l’équipement, au logement et au transport du volontaire, le volontaire peut se voir attribuer mensuellement la somme égale au moins à 100,45 euros bruts (soit 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à ce même indice).
