Solidarité internationale : enfin une Loi, encore des débats !

Coordination SUD
> Solidarité internationale : enfin une Loi, encore des débats !

Publié le jeudi 13 février 2014

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI). Coordination SUD salue le vote de ce texte qui marque une réelle volonté d’inscrire la politique de développement de la France dans un cadre plus transparent.

Elle encourage les sénateurs, qui examineront le projet au printemps, à aller plus loin dans les engagements pris, notamment en matière de cohérence globale des politiques ayant un impact sur le développement, de pilotage de l’aide publique ainsi que d’encadrement des activités des entreprises.

L’élaboration d’une LOP-DSI a été une demande réitérée de Coordination SUD, pour rompre avec le caractère discrétionnaire des politiques menées depuis les années 60.

Coordination SUD salue le dialogue mené par le gouvernement avec les parties prenantes pour construire le texte de loi. Le projet de loi intègre bien aujourd’hui les priorités auxquelles les ONG sont attachées : la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre le changement climatique, la promotion de la paix, des droits humains et de l’égalité femmes-hommes. Il consacre pour la première fois l’approche par les droits, la participation des personnes en situation de pauvreté et le soutien aux agricultures familiales.

Coordination SUD regrette toutefois que ce texte n’inscrive pas l’aide publique au
développement dans une réforme plus profonde du pilotage de cette aide et dans le sens d’une plus grande transparence des opérateurs impliqués. Des réflexions sont ouvertes sur l’équilibre prêts/dons et la participation de la France aux fonds multilatéraux, mais les engagements concrets sont reportés à plus tard.

De même, Coordination SUD apprécie les efforts notables réalisés pour veiller à une plus grande cohérence des politiques impactant sur le développement. Un véritable plan d’action s’impose sur ce sujet, pour que ces efforts soient suivis par des actes.

De nombreuses ONG pointent enfin la nécessité de mieux encadrer les activités des
multinationales dans les pays du Sud, surtout lorsque ces dernières bénéficient d’appuis de la France dans leurs investissements à l’étranger. Plus généralement, les clauses sur la responsabilité sociale et environnementale, sur la responsabilité fiscale, sur la lutte contre l’évasion fiscale manquent d’ambition dans ce premier texte de loi français, alors même qu’elles constituent des conditions fondamentales d’un développement juste et durable.

Coordination SUD restera mobilisée pour que les sénateurs et sénatrices soient
porteurs de ces préoccupations et viennent enrichir à leur tour ce projet de loi.

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Bénédicte Hermelin (Coordination Sud)

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