En France, le système d’indemnisation du chômage est plutôt généreux : caractère redistributif pour les bas salaires, absence de dégressivité, possibilité sous certaines conditions de cumuler indemnisation et rémunération d’un travail, maintien sous certaines conditions de l’allocation d’aide au retour à l’emploi aux personnes ne totalisant pas les trimestres d’assurance-vieillesse pour toucher une retraite à taux plein. Mais il est aussi inéquitable et restreint : un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.
L’accord UNEDIC est renégocié à compter du 24 janvier, dans un contexte de crise et de pénurie de ressources. Solidarités Nouvelles face au Chômage demande aux négociateurs de mettre en place de nouvelles règles pour corriger les effets inéquitables. L’objectif est de tenir compte du fait que le manque d’emploi pèse souvent sur les personnes les plus en difficulté ; et que les modalités d’indemnisation sont en décalage avec les pratiques du marché du travail.
Cessons de nous voiler la face :
Le marché du travail est segmenté : d’un côté les personnes qui bénéficient d’emplois
durables, de l’autre, celles qui sont vouées à des emplois précaires. 70% des sorties
de Pôle emploi se font vers des contrats courts.
La règle « un jour cotisé, un jour indemnisé », limitée à 24 ou 36 mois,
pénalise les demandeurs d’emploi de très longue durée et accroît leur risque de
marginalisation.
Tous les jours cotisés ne se valent pas, car la multiplication des contrats courts
oblige à un investissement supplémentaire pour les demandeurs d’emploi et il
convient de corriger cette injustice par une pondération des durées d’emploi en
fonction du type de contrat.
Solidarités Nouvelles face au Chômage, association forte de 25 années d’expérience aux
côtés des demandeurs d’emploi, estime indispensable :
De trouver de nouvelles ressources pour améliorer le taux de couverture du risque
de perte de revenus. Pour cela, nous proposons l’élargissement progressif de la
base cotisante à tous les bénéficiaires de revenus professionnels : salariés de
la fonction publique, artisans, entrepreneurs individuels,
D’utiliser le surplus de ressources pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi
et dynamiser les politiques de l’emploi.
La réduction du nombre moyen de jours non indemnisés,
La possibilité de capitaliser les droits ouverts par les demandeurs d’emploi dans
des contrats de courte durée et à répétition,
La surpondération des périodes travaillées pendant les contrats courts pour le
calcul des droits à indemnisation,
L’évaluation régulière des services fournis par Pôle emploi pour le suivi des
demandeurs d’emploi et leur accès à la formation professionnelle.
- Texte à paraître dans Droit Social - Février 2011
