Solvabilité 2 à marche forcée jusqu’en 2016

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
> Solvabilité 2 à marche forcée jusqu’en 2016

Publié le vendredi 10 janvier 2014

Les institutions européennes ont décidé le 13 novembre dernier que le nouveau régime
prudentiel des assurances, « Solvabilité 2 », entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Après 10 ans de travaux, pourquoi un tel délai ?

À la suite du trilogue (Conseil Commission et Parlement européens) du 13 novembre, la Commission européenne a dû, dans les dernières semaines de 2013, modifier la directive Omnibus 2 pour y intégrer les décisions du trilogue qui viennent modifier la
directive cadre du 25 novembre 2009.

La directive Omnibus 2 avait pour objet initial de compléter la directive cadre sur différents points : transformation de l’autorité de contrôle européenne en EIOPA, introduction de mesures transitoires pour faciliter le passage à Solvabilité 2, report de la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013.


Voir en ligne : La suite de l’article par ici...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux