Sondage JuriTravail : les règles de la rupture conventionnelle souvent méconnues des salariés

Licenciement / Rupture de contrat
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Publié le mercredi 28 septembre 2016

Alors que la rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée, JuriTravail.com, leader français de l’information juridique et sociale en ligne, a mené un sondage [1] auprès de salariés et d’employeurs qui montre que plusieurs règles importantes de la procédure sont souvent méconnues des employés.
- 30 % des salariés interrogés pensent qu’il faut être accompagné d’un représentant
du personnel alors qu’il n’y a aucune obligation.
- 42 % des salariés interrogés ne savent pas exactement quand le contrat de travail
prend fin au moment d’une rupture conventionnelle.
- 41 % des salariés interrogés pensent qu’il n’y a plus aucun recours au conseil des
prud’hommes après la conclusion d’une rupture conventionnelle alors que c’est
possible sous certaines conditions.
- 30 % des salariés estiment que la rupture conventionnelle est envisagée pour qu’ils
n’entament pas une action aux prud’hommes ; un sentiment partagé par seulement
19 % des employeurs.

Le sondage confirme que la rupture conventionnelle est perçue, par les salariés comme par les employeurs, comme plus rapide et plus facile à mettre en place qu’une procédure de licenciement. A ce propos, les statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) font état d’environ 30 000 ruptures conventionnelles signées chaque mois, ce qui représenterait à la fin de l’année 2016 un chiffre de près de 400 000.

JuriTravail.com met au service de tous les internautes salariés et employeurs une vaste palette de documents et services juridiques (documents juridiques et réglementaires, aides à la décision, prises de rdv téléphonique et en cabinet avec un avocat) dont 10 % ont trait à la rupture conventionnelle.

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[1Méthodologie de l’étude
- Etude en ligne réalisée entre les 27 août et le 13 septembre 2016 sur www.juritravail.com/
- 2149 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne
- Etude disponible sur demande

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