Spécial "projet de loi de Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire"

Editorial de la lettre d’information du 18 novembre 2013

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> Spécial "projet de loi de Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire"

Publié le lundi 18 novembre 2013

Ca y est, la première partie du projet de loi de Benoit Hamon relatif à l’économie sociale et solidaire. Les sénateurs l’ont étudié et l’ont amendé, poussant plus loin certains aspects, entre autres sur l’information des salariés en cas de possibilité de reprise par les salariés.
Evénement structurant de notre secteur, nous ne reviendrons ni sur le fait qu’une loi n’avait pas forcément besoin d’être votée pour définir l’économie sociale, ni que le périmètre défini dans la loi ne nous convient pas (du tout !) faisant entrer dans le périmètre des entreprises qui relèvent au mieux d’une démarche éthique, au pire d’un social-washing qui ne dit pas son nom. Si la loi passe, comment pourrons nous encore définir l’ESS par une égalité politiques de parties prenantes dans les orientations puisque ce principe ne concernera qu’une partie du périmètre ? Comment pourrons nous continuer à la définir par le principe d’être un ensemble de sociétés de personnes (donc sans objectif de rémunération du capital, mais bien la meilleure satisfaction possible du service rendu ? Non, non, non, nous ne sommes pas en phase avec cette version libérée (libérale ?) de l’économie sociale et solidaire et nous le répétons. Ceci dit, le travail parlementaire se fait et nous nous plierons à la décision démocratique. Ou entrerons en résistance !?
Ceci dit, nous ne sommes pas les seuls à nous en plaindre et des acteurs comme ceux des mutuelles, de l’insertion, du social, de l’éducation populaire ont largement exprimé le même point de vue que nous, soulignant la dangerosité de mélanger les genres.
D’ailleurs, cette semaine, chacun y est allé également de ses positions. Selon le pas de porte, le projet "abandonne", "ne vas pas assez loin", "doit accélérer", "doit aller plus loin",... Il est d’ailleurs surprenant que la langue diplomate soit si riche pour exprimer la même idée. La FEHAP salue et invite à aller plus loin en reprenant l’idée que les acteurs de l’ESS soient une "réponse aux besoins de santé, mais aussi d’accompagnement social et médico-social, en raison des valeurs portées par ce secteur". Traduisons par le fait qu’ils ne soient pas simplement les yeux rivés sur l’objectif, mais aussi les moyens de l’atteindre. La FNMF soutient le projet (bien entendu) mais reste vigilante et appel à la vigilance sur l’élargissement du périmètre (Cf plus haut nos propos) "La Mutualité Française engage néanmoins à la prudence quant à l’élargissement du périmètre de l’ESS à certaines sociétés commerciales, tel que défini dans ce projet de loi".
Du côté des syndicats, on notera les positions de la CGT et Force Ouvrière. La première rappelle son attachement au "droit d’information pour les salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 250 salariés, y compris les entreprises de moins de 50 salariés" mais regrette que la notion d"’exemplarité en matière de respect des droits sociaux, de lutte contre la précarité, de politique salariale et même de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la définition d’une entreprise à caractère « solidaire » n’ait pas été retenue. Son de cloche similaire du côté de la deuxième centrale puisque "FO regrette la disparition de la notion de mieux disant social". Je reprendrais la conclusion de la CGT en indiquant qu’il faut (peut être) voir cette loi comme une première étape, tout se jouant peut être par les décrets d’application à suivre. Espérons que le cabinet de Benoit Hamon ait encore les moyens de faire appliquer quelques bonnes directives au vu du contexte difficile des élections à venir. En tout cas, nous le soutiendrons si il le faut pour éviter un ripolinage pâle et non une vraie ambition pour l’ESS. "Qui mieux que les entreprises de l’Economie Sociale aurait pu relever le défi d’un travail où le sens de la mission se conjugue avec un bien–être au travail ?" (Extraits de l’interview de Cyrille Chrétien qui paraitra mercredi)


Tout retrouver sur le projet de loi Hamon relatif à l’économie sociale et solidaire ? Cliquez ici !



Le typhon Haiyan a ravagé les Philippines. Tout manque ! Il faut aider, soigner et reconstruire. Plusieurs ONG nous ont fait parvenir des demandes de soutiens, nous en passons une...

La bataille de la clause de désignation suite à l’accord interprofessionnel de janvier 2013 continue. Les syndicats rejettent massivement le dispositif actuel chosi par le Sénat. La CFDT le rappelle en indiquant que le système initial permettait une plus grande solidarité par la mutualisation au niveau de la branche permettant aux salariés des TPE/PME de bénéficier de garanties à un coût maitrisé, en permettant aux 400 000 salariés non couverts aujourd’hui de bénéficier d’une complémentaire à un coût moindre et de favoriser leur accès aux soins et en maîtrisant les dépenses de santé, en évitant les contrats parfois pléthoriques de certaines grandes entreprises. Le Sénat l’a encore rejeté, preuve que les lobbies sont puissants et la désinformation forte !
L’APEC a sorti une étude sur l’emploi des cadres dans l’ESS, s’intéressant "aux spécificités du marché de l’emploi dans l’ESS à partir d’une analyse des offres d’emploi cadre confiées à l’Apec en 2012 par les entreprises de l’ESS". La notion de "cadres" est compliqué dans notre secteur car une partie des organismes n’ont pas les moyens économiques de reconnaître ce statut à leurs salariés, et donc nuisent à la question de la reconnaissance de compétences. Mais il reste qu’une partie "historique" la reconnaît.

Ressources Solidaires a le plaisir d’annoncer le lancement de son activité de conseils. Elle existait auparavant. L’association Ressources Solidaires a dans son ADN le partage, la mise en relation et la volonté de voir les acteurs de l’ESS développer leurs compétences. C’est ce qu’elle fait depuis 10 ans au service de la transmission d’information via son site et les réseaux sociaux, c’est aussi ce qu’elle fait dans ses interventions en salons, conférences, cours ou ateliers. Que ce soit du relais d’information ou de la fluidification du marché de l’emploi, Ressources Solidaires aide à ce que des offres rencontrent des demandes.

Bonne semaine !


Voir en ligne : Retrouvez la lettre d’information hebdomadaire de Ressources Solidaires...

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