Sport : OPCA de la Branche Sport

Conseil National des Employeurs d’Avenir
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Publié le mardi 27 janvier 2015

Les partenaires sociaux réunis en CMP le 15 décembre ont réaffirmé le choix d’UNIFORMATION comme OPCA de la branche Sport, à l’issue d’un processus de consultation ayant permis d’auditionner les 3 OPCAS intéressés par le champ du Sport : Agefos-Pme, Opcalia et Unif.Une discussion sur les taux conventionnels tenant compte des nouvelles dispositions légales a également eu lieu.

Il a été convenu de rédiger deux avenants à durée déterminée, l’un relatif à la désignation de l’OPCA UNIF pour la branche du sport, l’autre relatif aux taux de contribution de formation professionnelle.

L’ensemble des organisations syndicales de salariés ainsi que le CNEA seront signataires.
Le Cosmos ne sera pas signataire, mais a annoncé qu’il ne ferait pas opposition, sous réserve que la rédaction des avenants soient conformes aux engagements pris en séance et préservant ses intérêts.

Les signatures devraient intervenir au plus tard le 23 janvier 2015.

Nous vous tiendrons rapidement informés de l’avancée de ce processus final de signature et de son incidence pour la gestion de vos demandes de financement relatives aux dispositifs de formation professionnelle en 2015.


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