Stages : l’UNEF et Force Ouvrière interpellent les députés sur la nécessité d’une nouvelle réglementation des stages !

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Publié le mardi 28 mai 2013

Mercredi 22 mai, en séance plénière de l’Assemblée Nationale, débuteront les débats sur le projet de loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR). Le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement Supérieur ont récemment affiché leur volonté de compléter la réglementation des stages pour lutter contre les abus. Pourtant, la version actuelle de projet de loi ne comporte aucun article sur les stages.

Un manque criant dans le projet de loi : une nouvelle législation sur les stages.

Avec près de 25% de chômage chez les moins de 25 ans et en l’absence de minima sociaux, les jeunes en insertion professionnelle se voient obligés d’accepter n’importe quelle activité pour faire leurs preuves sur le marché du travail. La faiblesse de la réglementation des stages entraine des dérives inadmissibles où le stage devient un mode d’embauche pour l’entreprise. Pour preuve, l’augmentation du nombre de stagiaires, qui atteint 1,6 millions cette année contre moins de 600.000 en 2006, dont 100.000 sont des emplois déguisés. Les chiffres récents de la société générale, qui « emploie » 11 241 stagiaires, soit 26% des effectifs de l’entreprise, ne font que confirmer l’urgence !

À l’occasion de l’examen au Parlement de la loi ESR, de nombreux amendements ont été déposés pour renforcer la réglementation des stages. L’UNEF et Force Ouvrière interpellent les députés sur les amendements qui vont dans le sens de leurs revendications.

Il y a urgence à renforcer la règlementation !

Le vote de la loi ESR est une occasion pour intervenir sur la réglementation des stages. Pour l’UNEF et Force ouvrière il faut agir pour que les stages soient un outil de formation plutôt qu’un moyen de contourner le droit du travail :

- Améliorer la réglementation du stage dans le milieu professionnel. Le flou juridique entourant le statut du stagiaire entraine de nombreux abus. Les amendements doivent permettre de sanctionner les abus de stages en limitant leur durée, en assurant des droits aux stagiaires comme une gratification quelque soit leur secteur.

- Faire un nouveau pas vers l’intégration des stages dans les cursus. Alors que l’UNEF et Force Ouvrière se battent depuis plusieurs années pour faire du stage un véritable outil pédagogique pour les étudiants, plusieurs de leurs revendications ont été soutenues par les députés. Parmi elles, la traduction des stages en crédit d’enseignement qui représente un véritable pas en avant vers la définition plus claire des objectifs pédagogiques attribués aux stages.

- Une esquisse de contrôle qu’il est nécessaire de soutenir. Par le renforcement des missions des BAIP, et de l’inspecteur du travail, certaines perspectives sont ouvertes pour responsabiliser les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises dans le respect de la réglementation et dans l’encadrement des stagiaires.

Ce premier acte vers une meilleure réglementation des stages devra être suivi de nouvelles mesures pour compléter l’encadrement des stages. L’UNEF et Force Ouvrière continueront de porter leurs revendications communes pour faire du stage un outil pédagogique au service des étudiants !

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