Statut du lien hypertexte : décision (hyper) décevante de la CJUE

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Publié le mardi 13 septembre 2016

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu aujourd’hui une décision importante concernant le statut juridique des liens hypertexte, éléments essentiels du fonctionnement du web. Elle a hélas choisi de s’écarter des conclusions de l’avocat général, en considérant que poster un lien vers un contenu illégalement mis en ligne pouvait, dans certaines circonstances, constituer en soi une infraction au droit d’auteur. Cette jurisprudence contribue à fragiliser les liens hypertexte et le fonctionnement même du web, à un moment où la Commission européenne cherche elle aussi à remettre en question la liberté de lier.
copyright

Établir un lien hypertexte vers des photographies postées illégalement sur Internet constitue-t-il une infraction au droit d’auteur ? C’est en substance la question à laquelle la CJUE devait répondre dans cette affaire impliquant un site de presse aux Pays-Bas.


Voir en ligne : La quadrature du net du 08/09/16

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