Statuts de l’association Ressources Solidaires

Déposés en Préfecture de Loire Atlantique

Textes statutaires
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Publié le mardi 30 septembre 2003

Statuts de l’association RESSOURCES SOLIDAIRES
Adoptés lors de l’assemblée générale du 05 Novembre 2015

Article 1

L’association prend pour nom Ressources Solidaires.
Son siège social est fixé en Loire atlantique.

Article 2 - Objet
Afin d’assurer une meilleure connaissance du secteur de l’économie sociale et solidaire et de promouvoir l’emploi dans ce secteur, l’association se donne pour objet de mettre en relation employeurs et demandeurs d’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire et de faciliter leur rencontre. Pour assurer cet objet, l’association utilisera plus particulièrement les moyens suivants :
A) recenser les offres d’employeurs sur le marché de l’emploi auprès des organismes de l’économie sociale et solidaire.
B) constituer une base de données composée des coordonnées, expériences professionnelles et bénévoles d’individus susceptibles d’être proposé auprès d’employeurs.
C) apporter des services aux employeurs et candidats dans la limite de ses capacités.
D) animer la réflexion et l’information sur le marché de l’emploi dans ce secteur.
E) contribuer au développement de l’information et de la promotion du secteur de l’ESS sur tout support Internet ou papier.
F) supporter le projet de création d’une entreprise à forme coopérative reprenant les buts précédemment énoncés.
Et d’une façon générale, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l’objet défini.

Article 3 : Composition

Un membre de l’association est une personne physique ou morale, une collectivité territoriale ou une administration publique, à jour de cotisation au 01 janvier de l’année de référence comptable pour l’Assemblée générale et qui s’engage à respecter l’esprit et la lettre du projet de Ressources solidaires.
L’admission des membres est décidée par le conseil d’administration.
Pour être adhérent, la possession d’une adresse mail est indispensable.
Article 4 : Radiation des membres composants Ressources Solidaires
La qualité de membre se perd par :
Défaut de paiement de la cotisation
Radiation prononcée par le conseil d’administration et ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire pour motif grave, en particulier tout comportement nuisible aux intérêts matériels et idéologiques de Ressources Solidaires, ou contraire aux décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Cette radiation prend effet après qu’il ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant l’assemblée générale qui tranche souverainement.
Démission notifiée au conseil d’administration.
Décès pour les personnes physiques ou dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.

Article 5 : Ressources
Les ressources de Ressources Solidaires comprennent :
Les cotisations des membres dont les montants et les modalités de versement, votés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO), figurent au Règlement Intérieur.
Des subventions publiques (de l’Etat, des régions, des départements, des communes, et de la Communauté Européenne).
Les produits de toute nature perçus par Ressources Solidaires à l’occasion de ses activités.
Les produits perçus pour services rendus
Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements.
Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède.

Article 6 : Comptabilité
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette comptabilité fait apparaître annuellement le compte de résultat et un bilan de l’exercice. L’année comptable correspond à l’année civile.

Article 7 : Assemblée générale
L’assemblée générale est constitué de tous les membres de l’association.
Au choix du conseil d’administration les assemblée générales pourrons se tenir physiquement ou virtuellement par consultation des documents sur le site de Ressources solidaires et prise des décisions par vote informatique.
Les assemblées sont convoquées par le conseil d’administration. La convocation est faite par mail et contient l’ordre du jour. Elle doit parvenir aux adhérents trois semaines avant la date prévue. Les adhérents peuvent faire des propositions relatives à l’ordre du jour. Ces propositions doivent parvenir par mail au conseil d’administration dans un délai d’une semaine avant l’Assemblée Générale.

Seules les personnes physiques et morales adhérentes et à jour de cotisation, participent au vote. Chaque adhérent ne possède qu’une voix. Les votes par procuration sont autorisés. Une procuration par écrit devra parvenir au moins une semaine avant l’assemblée générale à l’attention du secrétaire.

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux contenant le texte des délibérations, le résultat des votes et tout propos utile à la compréhension. Ils sont signés par deux membres du Conseil d’administration. Les décisions sont retranscrites dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de Ressources Solidaires.

Article 8 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, à la date fixée par le conseil d’administration dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
L’AGO annuelle, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget et donne quitus aux membres du Conseil d’administration. L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’administration. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle statue à la majorité relative des membres présents. Les décisions prises en AG0 seront exécutives quelque soit le nombre de participants.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du quart des adhérents à jour de cotisation. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et des bulletins blancs.
Article 10 : Le conseil d’administration
Le conseil d’administration comprend 10 membres maximum élus par l’AGO.
Il organise sa gouvernance comme il l’entend pour exécuter l’ensemble des missions que lui confie l’assemblée générale en lui donnant un mandat général pour exécuter toutes les opérations de gestion courante et d’investissement nécessaire à l’activité ordinaire de l’association. Il est chargé notamment des opérations de représentation de l’association auprès des organes officiels, des partenaires publics et privés et des instances judiciaires.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée sur proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du quart des adhérents à jour de cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, elle est compétente pour élire les membres du Conseil d’administration en cas de vacance de plus de quatre postes, conformément à l’article 7-1. Elle ne délibère valablement que si au moins le quart des adhérents à jour de cotisation est représentée. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 12 : Dissolution de l’association
La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet proche, et dans tous les cas, une structure à statut juridique reconnu par l’économie sociale.
Les délibérations de l’assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l’association et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la préfecture du département où elle a son siège.

Article 13 : Formalité de dépôt
Un membre du Conseil d’administration, ou une personne déléguée par le conseil d’administration, fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements intervenus dans l’administration de l’association.

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