Stéphane Le Foll et Myriam El Khomri saluent les engagements pris par les partenaires sociaux dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité

Ministère du travail
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Publié le vendredi 27 novembre 2015

A l’occasion du comité de suivi de l’emploi dans les filières agricole et agro-alimentaire, Stephane Le Foll et Myriam El Khomri saluent les engagements pris par les partenaires sociaux dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité

Stéphane Le Foll et Myriam El Khomri ont réuni ce jour le comité de suivi de l’emploi dans les filières agricoles et agro-alimentaire pour faire un point sur les sujets d’actualité dans le champ de la politique de l’emploi, et un bilan d’étape des négociations sociales dans le cadre du Pacte de responsabilité. A cette occasion, les partenaires sociaux ont présenté le contenu des deux accords négociés dans le secteur agricole et dans le secteur agroalimentaire.

L’accord national sur un Pacte de responsabilité en matière d’emploi en agriculture signé au mois d’avril 2015 par les partenaires sociaux prévoit sur la période 2015-2017 le recrutement de 105 000 contrats à durée indéterminée, afin d’augmenter le total des effectifs salariés en agriculture de 5%, et prévoit le maintien du rythme actuel de recrutement à hauteur de 123 900 contrats d’apprentissage et 6 000 contrats de professionnalisation sur la période.

Les partenaires du secteur agroalimentaire s’étaient engagés en 2013 dans le contrat de la filière alimentaire à favoriser sur la période 2014-2016 le recrutement de 90 000 personnes, dont un tiers de jeunes de moins de 30 ans, et à conclure sur la même période la signature de 150 000 contrats d’alternance. Compte tenu de la conjoncture et des nouvelles mesures prises par le Gouvernement en faveur de la compétitivité des entreprises françaises, ces objectifs ont été réévalués à 100 000 recrutement en contrat à durée indéterminée entre 2014 et 2016 (+10 000), dont 50% de jeunes de moins de 30 ans et 5,5% de personnes de plus de 50 ans, et sur le recrutement dans la même période de 170 000 jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage (+ 20 000).

Les allègements de cotisations dans les secteurs agricoles et agroalimentaires sont estimés en 2015 à 3,3 milliards d’euros, soit près de 1,5 milliards d’euros de baisses supplémentaires par rapport à 2012. Ces allégements de cotisations vont augmenter progressivement pour atteindre 3,8 milliards d’euros en 2017, grâce à la montée en puissance du CICE, à la baisse des cotisations individuelles des exploitants, et à la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des entreprises.

« Grâce à ces accords collectifs et aux mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, ce sont donc 205 000 contrats à durée indéterminée et 300 000 contrats d’alternance et de professionnalisation qui seront proposés partout en France » ont déclaré Stephane Le Foll et Myriam El Khomri à l’issue de la réunion.

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