Suppression des élections prud’homales : Pourquoi ?

Les conseils de Prud’hommes
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Publié le jeudi 2 juin 2016

L’Ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes en application de la loi du 18 décembre 2014 et modifiée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 est parue au Journal Officiel du 1er avril 2016. L’occasion de revenir sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à mettre fin à l’élection des Conseillers Prud’hommes.

Depuis 1979, les Conseillers Prud’hommes étaient élus lors d’une élection générale à laquelle étaient appelés à voter l’ensemble des salariés et tous les employeurs du secteur privé. À l’époque, il s’agissait de répartir de façon plus équitable les sièges de Conseillers en fonction des suffrages obtenus par les organisations syndicales et patronales au travers d’une élection générale. L’effet attendu était aussi de donner une plus grande notoriété à l’institution prud’homale assez méconnue à l’époque et une justice plus équilibrée rendue par des juges élus par leurs pairs.

Pourquoi abandonner aujourd’hui un système de désignation qui peut apparaître auprès de certains particulièrement démocratique avec cette élection générale ?


Voir en ligne : Les clés du social du 07/05/16

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