Surveillance d’Internet : vers un Patriot Act à la française

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Publié le jeudi 26 décembre 2013

Voté le 3 décembre 2013 par les députés, le projet de loi de programmation militaire a été transmis au Sénat le 4 décembre. Ce même jour, la Commission de la Défense, saisie au fond, a rendu sur le champ son rapport et suggéré de le voter conforme. Un examen au pas de course qui marque l’empressement gouvernemental sur ces dispositions qui soulèvent pourtant un grand nombre d’inquiétudes.

L’article 13 du projet de loi de programmation militaire est celui qui attire les plus grandes inquiétudes. Il ouvre en effet les vannes du droit de communication à une ribambelle d’administrations sur tous les « documents » et « informations » transmises ou stockées dans les câbles des opérateurs (télécom, FAI, mais également opérateurs des opérateurs) ou les nuages des hébergeurs.

Sous couvert d’unifier plusieurs régimes, dont certains vont en réalité rester actifs, le texte va avant tout étendre considérablement les capacités de la Défense, de la Sécurité Intérieure, de l’Intérieur et de Bercy qui pourront butiner des flux et les stocks de données à grandes lampées.


Voir en ligne : PC Impact du 06/12/13 par Marc Rees

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