TPE et PME : Des mesures concrètes pour relancer l’emploi, la balle est dans le camp des employeurs !

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le jeudi 11 juin 2015

Le Premier ministre vient d’annoncer 18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et PME.

Bien plus qu’une simplification ou un assouplissement du droit du travail, l’UNSA estime qu’une croissance dynamique retrouvée est le levier prépondérant pour des emplois pérennes et durables.

L’UNSA se félicite que le CDI ne fasse pas l’objet de modifications, il doit rester la norme. Deux renouvellements du CDD seront désormais possibles, la durée maximale de 18 mois étant conservée peut être une mesure qui évite une précarisation accentuée mais permet à un salarié de rester dans l’emploi.

Pour l’UNSA, l’aide au recrutement d’un premier salarié en CDD ou CDI reste une mesure incitative ponctuelle dont il faudra tirer le bilan dans un an.

Les mesures concernant le contrôle accru de la fraude aux travailleurs détachés, une responsabilisation solidaire des donneurs d’ordre avec leurs sous-traitants sur cette question, une action coordonnée avec l’Europe et l’annonce d’une conférence sociale approfondissant ce sujet répondent aux revendications de l’UNSA.

La simplification administrative, la sécurisation sociale et fiscale sans toucher aux seuils des IRP, l’aide en termes de trésorerie, l’appui sous diverses formes à l’accompagnement des besoins RH vont dans le bon sens, ainsi que plusieurs mesures facilitant la création ou la reprise d’entreprises.

En revanche, le gouvernement introduit, dans le cas d’un licenciement contesté aux prud’hommes, des indemnités avec plancher et plafond selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. L’UNSA s’y était opposée dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi et de la loi pour la croissance et l’activité. Pour l’UNSA, plafonner les indemnités n’est pas un levier à la création d’emplois. De plus, il faut laisser au juge la liberté de juger et de sanctionner. Plus qu’une fourchette basse et haute, l’UNSA avait demandé d’engager une réflexion autour de la sécurisation juridique du motif économique de licenciement.

L’UNSA regrette que le sujet des accords de maintien dans l’emploi soit revisité dans le cadre de ces annonces, notamment pour les déverrouiller sur leur durée qui passe de 2 à 5 ans et sur l’équilibre qui avait été trouvé, dans la loi de sécurisation de l’emploi, entre accord collectif et droit individuel.

L’UNSA estime qu’avec le CICE et le pacte de responsabilité déjà en place, certaines de ces mesures sont de nature à relancer les embauches dans les TPE et PME. Charge aux entreprises de jouer le jeu en s’emparant de ces outils.

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Patricia Rejnero (UNSA)

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