TPE : le scrutin aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016

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Publié le mardi 25 octobre 2016

Les élections professionnelles destinées aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des salariés employés à domicile se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Ce vote contribue à la désignation :
- des syndicats qui joueront un rôle au niveau national, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, de la gestion de différents organismes (sécurité sociale ou organismes paritaires par exemple), et lors des concertations avec l’État concernant les réformes sociales ;
- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
- des conseillers prud’hommes.

Peuvent voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui :
- étaient au mois de décembre 2015, employés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ;
- auront 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 28 novembre 2016 ;
- sont inscrits sur les listes électorales.

L’inscription sur la liste électorale est automatique. Chaque électeur est inscrit au titre de la région où se trouve son lieu de travail.


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