TVA à 5% pour le logement social : l’Union Hlm alerte le gouvernement

Fédération Nationale des sociétés Coopératives H.L.M.
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Publié le mardi 29 janvier 2013

A l’occasion de sa conférence de rentrée, Jean-Louis Dumont, président nouvellement élu de l’Union sociale pour l’habitat, a demandé au gouvernement de passer des discours aux actes.

Alors que l’objectif de construction de logements sociaux a été fixé à 150.000 logements, les conditions du financement de ce programme ne sont pas encore réunis, alors même qu’une nouvelle hausse de la TVA est annoncée pour 2014.

Le Gouvernement précédent avait déjà pénalisé le logement social en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%. Le Parlement vient maintenant de voter le principe d’un relèvement du taux de 7 à 10% au 1er janvier 2014.


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