Temps partiel de 24 heures minimum : délai de négociation reporté au 30 juin

Union Nationale des Missions Locales
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Publié le mercredi 15 janvier 2014

Dans un communiqué du 10 janvier, le ministère du Travail annonce que le délai accordé aux branches pour négocier sur le temps partiel sera prolongé jusqu’au 30 juin 2014.

Le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui doit passer en Conseil des ministres le 22 janvier, intégrera cette modification, qui repoussera donc au 1er juillet 2014 la date d’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires.


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