Tout ce qui cloche dans le projet de Loi pour une République numérique...

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Publié le lundi 4 janvier 2016

La Cnil, l’Arcep, la Cada, le CNNum, l’Autorité de la Concurrence… ont rendu public leur avis au Gouvernement relatif au projet de Loi pour une République numérique. Une transparence, en adéquation avec la volonté de co-construction de cette loi, qui pointe les faiblesses du projet et permet d’anticiper les points qui feront débat lors des lectures par le Parlement. Ils sont nombreux.

Le 18 décembre, Axelle Lemaire avait rassemblé les présidents et membres de la CNIL, de la CADA, de l’Autorité de la concurrence (ADLC), de l’ARCEP et du Conseil national du numérique, au Numa, à Paris, pour restituer leurs avis sur le projet de loi pour une République numérique.


Voir en ligne : L’Usine digitale du 29/12/2015 par Aurélie Barbaux

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