Qu’advient-il des heures acquises par un salarié au titre du DIF après son départ de l’entreprise ? Grâce à la « portabilité » les droits acquis sont mobilisables pendant une période de chômage ou chez un nouvel employeur.
Après la rupture du contrat de travail (sauf en cas de licenciement pour faute lourde), le salarié peut utiliser son solde d’heures acquises :
pendant le préavis,
au cours d’une période de chômage, après avis de son référent Pôle emploi,
chez un nouvel employeur, dans les 2 ans suivant l’embauche.
Ce mécanisme est encore peu connu, puisque la portabilité du DIF é été créée par la récente loi sur la formation de novembre 2009. Si vous souhaitez mieux comprendre ce dispositif, rendez-vous sur le site d’Uniformation. Les employeurs y trouveront un modèle du certificat de travail prenant en compte les nouvelles mentions en matière de portabilité du DIF. Également en ligne, une notice d’information et un formulaire de prise en charge .
