Oxfam France, avec d’autres associations, a rencontré le jeudi 18 mars des représentants du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en charge du suivi des négociations du traité "Acta", un projet d’accord commercial international anti-contrefaçon. Tel qu’il est négocié aujourd’hui, les conséquences de l’Acta sur l’accès des pays pauvres aux médicaments génériques seraient désastreuses.
Acta est négocié dans la plus grande opacité, en dehors du cadre multilatéral de l’Organisation mondiale du commerce, par 11 parties prenantes, dont l’Union européenne représentée par la Commission européenne. Les informations transmises aux ONG n’ont pas été à la hauteur de leur demande de transparence.
Seul point positif de la rencontre : l’annonce que le gouvernement français et 14 autres gouvernements d’Etats-membres de l’UE ont demandé à la Commission européenne de rendre enfin publique la dernière version du texte de l’accord. Mais pour l’heure, aucun élément concret de l’accord n’a été communiqué. Les inquiétudes d’Oxfam France n’ont pas été levées.
