Trajets domicile - lieu de travail : Indemnités kilométriques

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Publié le jeudi 23 mars 2017

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Le barème des indemnités kilométriques qui vient d’être publié est sans changement par rapport à celui diffusé en 2016.
Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L’exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :
- du moyen de transport utilisé par le salarié,
- de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
- de la puissance fiscale du véhicule,
- du nombre de trajets effectués chaque mois.

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.


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