Transformation de l’AFPA en EPIC : un projet d’ordonnance inquiétant

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le lundi 22 août 2016

Le Bureau du CNEFOP a été saisi en urgence ce mardi 5 juillet pour avis sur le projet d’ordonnance portant transformation de l’AFPA en EPIC « chargé de la formation professionnelle des adultes ». La FFP s’étonne tant de la forme précipitée de cette consultation que du contenu du projet d’ordonnance qui élargit de manière inquiétante les missions du futur EPIC par rapport à la loi d’habilitation (loi ‘Rebsamen’ du 17 août 2015). La FFP est déterminée à faire respecter les règles de la concurrence, condition sine qua non au développement d’un secteur innovant et de qualité en formation.

Depuis plusieurs années, la FFP appelle à une clarification du statut de l’AFPA, tout à la fois membre du Service Public de l’Emploi (SPE) reconnu par la loi, mais aussi premier opérateur de formation professionnelle et première association subventionnée de France.

Ce mardi 5 juillet, le Bureau du CNEFOP a été saisi en urgence pour avis sur le projet d’ordonnance qui porte transformation de l’AFPA en Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), en application de l’article 39 de la loi ‘Rebsamen’ du 17 août 2015.

La FFP, qui avait pris acte de la volonté du Gouvernement de clarifier la situation de l’AFPA, s’étonne de cette précipitation sur un enjeu aussi structurel pour un secteur économique qui emploie 150.000 personnes. La FFP s’étonne également de l’élargissement des missions confiées au futur EPIC par rapport à l’autorisation donnée par le Parlement dans le cadre de la loi ‘Rebsamen’. La FFP s’inquiète enfin de ne trouver dans le projet d’ordonnance aucune garantie du respect du droit de la concurrence qui s’applique pleinement au secteur de la formation professionnelle.

« Ce projet est très décevant car il ne clarifie pas la situation de l’AFPA » selon Jean WEMAËRE, Président de la FFP. « Au contraire, il renforce les incertitudes pour les organismes de formation. Nous prendrons les mesures qui s’imposent pour que ce projet garantisse les conditions saines et loyales de développement de notre secteur. Nous le devons aux apprenants et aux entreprises qui ont besoin, pour leur employabilité et pour leur compétitivité, d’un secteur de la formation professionnelle qui soit réactif, innovant et de qualité. »

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