Transition énergétique : le Sénat confirme l’inscription de l’économie circulaire dans le code de l’environnement

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Publié le mercredi 18 février 2015

A la suite de l’Assemblée nationale, le Sénat vient de confirmer l’inscription de la définition de l’économie circulaire à l’article L.110-1-1 du code de l’environnement. Une excellente nouvelle.

Alors que le Sénat procède à l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique, il convient de souligner deux éléments qui devraient caractériser la future loi.

- D’une part, un compromis semble se dessiner entre l’Assemblée nationale et le Sénat. A l’exception - non négligeable - des dispositions relatives au nucléaire et à l’éolien, les deux assemblées devraient sans doute parvenir à un texte de compromis en commission mixte paritaire, lors de sa réunion du 4 mars 2015. Le Gouvernement tient à l’adoption d’un compromis dés la réunion de la CMP, notamment pour éviter l’organisation d’une deuxième lecture et un retardement de la publication de la loi. Globalement, force es de constater que la majorité et l’opposition sont parvenus à un consensus, tant sur les objectifs de la loi que sur les moyens d’y parvenir. Même sur le nucléaire, un consensus s’est dégagé sur le principe d’une réduction de la part de cette énergie dans la production d’électricité. Un consensus qui est apparu dés la réunion de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.


Voir en ligne : Institut de l’économie circulaire par Arnaud Gossement

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