Un dispositif de soutien à l’embauche pour les petites structures

Un décret du 19 décembre 2008, s’inscrivant dans le plan de relance économique des marchés publics du gouvernement, a institué un dispositif de soutien à l’embauche pour les petites structures comptant moins de 10 salariés, soit 10 équivalents temps plein, hors apprentis et contrats aidés. Ce qui peut concerner 75 % des 1 100 000 associations recensées en France. Ce dispositif leur permettra de bénéficier d’une aide dégressive versée sous la forme du remboursement intégral des cotisations patronales. Il concerne les salariés embauchés – en CDI, CDD, à temps plein ou partiel – après le 4 décembre 2008 à un salaire inférieur à 1,6 fois le Smic. Il s’ajoute à l’allègement Fillon (réduction de cotisations patronales pour bas salaires) mais ne peut être cumulé avec d’autres aides telles que l’aide à l’insertion par l’économique, les aides liées aux contrats d’avenir, CIE, CAE…