Le Premier ministre François Fillon a confié au député du Nord Francis Vercamer (Nouveau Centre) une mission sur le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social.
Dans une lettre de mission datée du 2 octobre 2009, le Premier ministre demande notamment à Francis Vercamer de définir "les moyens de développement de ce secteur d’activité" et d’identifier "les freins à la création des entreprises sociales". Il devra également faire "des propositions en vue de favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises sociales".
Ses travaux devront "s’inscrire en cohérence avec les dispositions issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Ils s’articuleront avec les réflexions en cours au niveau européen".
