Un pas de plus pour la représentativité des employeurs de l’ESS

Association de Formation des Conseillers Prud’homaux Employeurs de l’Economie Sociale
> Un pas de plus pour la représentativité des employeurs de l’ESS

Publié le mardi 11 février 2014

Alors que le gouvernement planche sur la réforme de la représentativité patronale, trois organisations membres de l’association des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) – dont le Gema – ont obtenu gain de cause dans un conflit portant sur l’attribution d’une subvention lors des élections prudhommales de 2008. Un pas de plus en faveur de leur reconnaissance.

Après six ans d’atermoiements et de bataille juridique, la cause de l’Association des employeurs de l’ESS (AEES) a été manifestement entendue. La Cour administrative d’appel de Paris, dans son jugement du 9 décembre, considère que le score de 19% réalisé par la liste AEES (Gema, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), lors des élections prudhommales de 2008, imposait de reconnaître sa représentativité.


Voir en ligne : L’Argus de l’Assurance du 04/02/14 par Sébastien Acedo

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