Un peu de calme là haut, on essaye de suivre !

Editorial de la lettre d’information du 28 avril 2014

Editoriaux des lettres d’information hebdomadaires
> Un peu de calme là haut, on essaye de suivre !

Publié le lundi 28 avril 2014

Désolé de ce titre peu orthodoxe, mais depuis le dernier éditorial (désolé des 15 jours sans nouvelles), la pression monte, les affaires s’accélèrent et l’observateur que nous sommes a eu envie d’exprimer un "houla stop moins vite calmons nous" de rigueur. Tentons, sans vous lasser, de faire les 2 éditoriaux (21 et 28 avril)...
Mi avril, on apprend via le CNCRESS que le projet de loi est reporté de 3 semaines, de mi avril à début mai. En parallèle, on apprend que Madame Fourneyron, Ministre qui a récupéré l’ESS en 4ième portefeuille (Après le Commerce, l’Artisanat et la Consommation), est hospitalisée et en repos pour plusieurs semaines (Tous nos voeux de rétablissement). Brrr... Ce projet de loi, porté par les acteurs depuis presque 2 ans, toussote devant la porte de la démocratie. Ceci étant, depuis, il est passé à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée dans la nuit du 22 au 23. D’autant que cette même commission avait validé l’un des articles phares de ce projet de loi sur l’information préalable aux salariés pour les cessions d’entreprise. En effet, rappelons nous que "la création de ce droit nouveau, qui s’inscrit dans la continuité des lois Auroux, répond à un constat accablant : chaque année, des milliers d’emplois sont détruits du fait de la non transmission d’entreprises saines et de leur fermeture, faute de repreneur". Bon, à ce stade, les affaires avancent.
Le 17 avril, nous apprenons que Jean Louis Cabrespines démissionne de la Présidence du CEGES pour "participer librement et pleinement à l’évolution de l’organisation de l’Economie Sociale et Solidaire en France". Ah ? il n’était donc pas libre... Et de lancer par la même occasion un "pavé" dans la mare des réflexions sur la constitution d’une "Union Française (ou Nationale) de l’ESS" à incorporer dans le projet de loi. Cette création repose sur l’échec du CEGES à fédérer entièrement les acteurs de l’ESS (Le mouvement coopératif n’y est plus). Et pourquoi pas ? Nous (Ressources Solidaires) sommes favorables aux représentations des territoires, des familles et des branches, conduisant à des représentations horizontale, verticale et transversale : la richesse de l’ESS se trouve là, même si sa visibilité en pâtit souvent. Mais avouons qu’à quelques semaines d’un éventuel passage devant les députés, le paysage ressemble plus au décor des boules à neige après avoir remué qu’après quelques minutes de repos.
Cette visibilité compliquée proche de l’échéance du projet de loi nous interroge. Et nous rejoignons pour une grande partie les interrogations levées par Jean Philippe Milesy dans son article "Lettre ouverte à mes amis de l’ESS" dans laquelle Jean Philippe pointe avec détails et talent les contradictions et les bizarreries autour de nos grands réseaux. MEDEF en embuscade, employeurs de l’ESS en attente "de plus de voix", contraintes budgétaires sur les associations, ... Bref, un faisceau d’éléments inquiétants !
D’ailleurs il n’y a pas que le projet de loi ESS qui suscite des interrogations, celui sur l’autonomie également. Les quatre Fédérations représentatives de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile s’interrogent "sur les conséquences de ces changements sur le devenir du projet de loi sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population" suite au remaniement. Projet de loi repoussé et changement de main ministérielle, elles se demandent juste ce que va devenir ce projet de loi qui structure une solidarité et l’avenir des associations concernées.
Toujours côté associatif, le collectif des associations citoyennes s’inquiète lui des économies demandées par le Premier Ministre. Le risque est fort de voir la disparition de très nombreuses associations et de dizaines de milliers d’emplois associatifs par la baisse de 11 milliards de la dotation de l’État aux collectivités d’ici 2017. En effet, le CAC explique que cette dotation reste "la principale variable d’ajustement laissée aux collectivités territoriales pour compenser la perte de leurs ressources tout en maintenant les crédits destinés à exercer leurs compétences obligatoires".
C’est en substance ce que dénoncent également les associations de lutte contre l’exclusion. Elles refusent que "les plus précaires constituent une variable d’ajustement, et demandent que le Pacte de responsabilité intègre des contreparties ambitieuses en matière de créations d’emplois accessibles aux précaires, et prenne en compte la situation sociale des 9 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté". La FNARS, l’UNIOPSS, le Secours Catholique, Emmaüs France, La Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde et Coorace expliquent que ce choix politique est "irresponsable" et va aggraver la pauvreté en France tout en demandant un effort injuste à des populations déjà précarisées.
Dans un autre domaine, nous avons eu un long échange avec Régis Simonnet, directeur du Réseau Vivre, spécialisé dans le handicap physique et psychique. L’inclusion sociale des personnes handicapées est un enjeu sociétale fort, pour une société qui accueille et non exclut la différence. Entre optimisme et pessimisme, un vrai morceau de militantisme !
Les élections européennes approchent, la Mutualité Française a exprimé son souhait pour la nouvelle mandature qui sortira des urnes : que tous les européens aient une mutuelle ! "Pourquoi un assuré social lituanien ne peut pas choisir une mutuelle pour se protéger ? Pourquoi un adhérent mutualiste français qui part demain passer sa retraite en Espagne ne peut plus avoir accès à des soins de qualité au meilleur coût ? Pourquoi les transfrontaliers qui, partent travailler tous les jours en Italie et rentrent dormir en France, ne peuvent-ils pas bénéficier de soins sur le territoire italien pris en charge par leur mutuelle française ?". Parce qu’il n’existe toujours pas de statut européen de mutuelle, malgré des avancées récentes et encourageantes.

Lepacte de responsabilité avance... Les acteurs de l’emploi et du travail aussi... Et ce qui revient souvent, c’est "fini le blabla, du concret". La CFDT le traduit par une attente "de passer de la parole aux actes". La centrale cédétiste souhaite "ouvrir sans délai dans toutes les branches professionnelles les négociations afin d’obtenir des engagements chiffrés sur l’emploi, sur l’alternance et l’apprentissage, sur l’accompagnement des entreprises dans le développement des compétences et des qualifications des salariés." et met en ordre de marche ses fédérations et syndicats. Le patronat est invité à faire de même pour que les tables de discussion soient complètes.
L’UDESa rencontré le (nouveau) Premier Ministre et a reconduit sa demande sur "la nécessité d’actionner l’ensemble des leviers favorisant le développement et la création d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire". En autre, pour l’UDES, il faut une compensation pour les acteurs n’entrant pas dans le champ du Crédit d’impôt compétitivité emploi.
Nous avons (re)mis en ligne un dossier réalisé il y a 2 ans par Aurélie Lenogue sur les stratégies de recrutement. Pas forcément axé sur l’ESS, il reprend néanmoins un panorama complet et pédagogique qui pourra servir de base de réflexions aux acteurs n’ayant pas les compétences RH en interne. Volontiers didactique, il ne remplace pas les compétences RH d’un consultant, n’oubliez pas que nous pouvons vous accompagner.

Pour conclure, nous souhaitions pointer uneinitiative intéressante de la nouvelle municipalité de Grenoble. Laurence Comparat est devenue lors du premier conseil municipal adjointe en charge de l’accès à l’information et aux données. Ses missions s’axent sur l’ouverture des données et le logiciel libre. C’est la première fois en France que ce "type de délégation" existe et méritait donc d’être saluée !

Pas de lettre lundi prochain pour cause d’effectif réduit. Bonne semaine et bonne lecture !


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