Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 polémique pour l’économie sociale et solidaire

Editorial de la lettre d’information du 14 octobre 2013

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> Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 polémique pour l’économie sociale et solidaire

Publié le lundi 14 octobre 2013

Il y a quelques semaines, nous vous expliquions comment sur un sujet donné, l’économie sociale et solidaire pouvait avoir plusieurs positions parce qu’elle est composée d’entités différentes, œuvrant sur le même champ d’activité et surtout démocratique. Et quand on met plusieurs humains à discuter sur un sujet, il est peu probable qu’ils aient tous le même avis. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté la semaine dernière a réussi lui à uniformiser les positions parmi les acteurs de l’ESS !
La Fédération des Mutuelles de France explique que le texte présenté, fait "l’unanimité contre lui". Dans les faits, ce sont les conseils de la CNAMTS, de la CNAV, de la CNAF, de l’UNCAM et de l’UNOCAM qui ont exprimé leur désaccord. La FMF regrette la "non application des promesses de François Hollande sur les taxes sur les contrats solidaires". La Mutualité Française exprime elle son regret de ne pas retrouver l’élan de la stratégie nationale de santé dans le projet de loi. Et d’ajouter que "celui-ci constitue davantage un empilement de mesures pensées dans l’urgence, sans concertation avec les principaux acteurs". Enfin, en quittant les questions d’assurances santé, les Fédérations de l’aide et des soins à domicile, Adessa domicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA, sont très remontées sur le fléchage de la nouvelle Contribution Additionnelle pour la Solidarité et l’Autonomie (CASA). "La CASA n’a pas été prévue pour financer les retraites mais la prise en charge de la perte d’autonomie. Ce sont ainsi près de 700 millions d’euros qui sont détournés de leur objectif initial pourtant annoncé fin 2012 par le gouvernement."
A la marge de l’économie sociale et solidaire comme nous la relayons, un article qui mérite la lecture. Actu-environnement a interviewé une chercheuse qui a mis en évidence le rôle salutaire des agriculteurs biologiques dans la protection des captages d’eau potable. Et d’aller plus loin en proposant qu’ils soient rémunérés pour ce fait. L’eau est un bien précieux.
Dans 15 jours, c’est la 6ième édition de la semaine de l’épargne solidaire ! "Véritable opération de sensibilisation, celle-ci veut faire prendre conscience à chacun qu’il est possible de donner du sens à son épargne et de se mobiliser pour une autre finance"
Le CJDES annonçait lors de son université de Printemps la création de l’observatoire des pratiques innovantes de l’économie sociale et solidaire. Il lance maintenant le Prix de l’Observatoire des pratiques innovantes de l’ESS, destiné à mettre en lumière et encourager financièrement les bonnes pratiques et la recherche. Etudiant ou enseignant en Master, dirigeant d’une structure de l’ESS, n’hésitez pas à participer pour détecter, sélectionner et modéliser les innovations produites par les organisations de l’économie sociale et solidaire afin de les valoriser, de les diffuser plus largement et enfin d’imaginer les modalités de leur duplication !

Les partenaires sociaux ont exprimé leur point de vue sur laloi sur l’ESS, là, ils se sont exprimés plus spécifiquement sur la reprise des sites par les salariés. La CFDT se réjouit d’une "avancée pour les salariés qui seront confrontés à un projet de fermeture de leur site de production", réponse pour que ne "soient plus ignorés des procédures de reprise de site car ce sont eux qui en font les frais en termes d’emplois". Le directeur de Syndex a quant à lui poser des questions essentielles, s’appuyant sur la représentation qu’on peut avoir de la place des salariés dans l’entreprise : "Les salariés doivent-ils avoir un droit de regard sur les conditions de rachat de leur entreprise ? Est-il légitime de leur donner la possibilité de la reprendre s’ils le souhaitent ?"
Enfin, fidèles lecteurs ou récemment arrivés, vous savez que nous axons notre veille sur l’économie sociale et solidaire ET le monde du travail. Parce que la première est née des initiatives du monde ouvrier, et parce que notre société repose sur le paritarisme, voici un article très important pour démontrer l’utilité des syndicats malgré leur faible représentation en France.

Bonne semaine


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