Emploi, Recrutement et Actualité de l'économie sociale

"Donnons du sens à nos emplois !"

Une approche républicaine du dialogue social

Le Monde du 12/06/12 par Baptiste Petitjean, directeur de la Fondation Res Publica

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mardi 19 juin 2012 , par Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Refonder un dialogue social fécond suppose d’éclaircir le rapport entre la loi et le contrat. Les esprits schématiques aiment à opposer une vision libérale selon laquelle la loi doit s’effacer devant le libre contrat entre les parties, et une vision républicaine pour laquelle seule la loi peut protéger et assurer l’égalité entre les citoyens. En réalité la loi républicaine, en matière sociale et économique, laisse en pratique une place importante au contrat. Elle ménage un large espace à la négociation. La loi a pour but de garantir une égalité minimale entre toutes les régions, toutes les branches, tous les citoyens, dans la négociation mais ne mésestime nullement le contrat. Le meilleur exemple est celui du mécanisme d’"extension" d’un accord collectif, prenant appui sur les résultats positifs d’une négociation et faire norme pour l’ensemble d’une profession.

Il s’agit donc d’un équilibre. Le bouleverser en remplaçant la loi par le simple contrat - comme le prévoyaient les ultimes propositions de Nicolas Sarkozy, permettant à des accords d’entreprises de passer outre aux règles du salaire minimum, du temps de travail maximum... - livrerait les salariés au chantage. En somme, la négociation sociale doit être protégée des abus et mise ainsi "à l’abri de la loi".

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