Le gouvernement anticiperait les problèmes d’application du mécanisme encourageant les heures supplémentaires.
François Fillon envisage de faire appliquer « avant l’été » une nouvelle loi sur les règles régissant la durée du travail, selon Le Journal du dimanche. Dans un document d’orientation envoyé jeudi à l’ensemble des partenaires sociaux, le premier ministre a invité syndicats et patronat à transmettre leurs conclusions sur le sujet avant le 31 mars. Mais aucune autre date n’était mentionnée.
Le gouvernement anticiperait les problèmes d’application du mécanisme encourageant les heures supplémentaires. Depuis le 1er octobre, ces heures travaillées en plus bénéficient d’un « triple bonus » : majoration de 25%, pas de cotisation sociale, pas d’impôt. Selon le journal dominical, les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25 % de bonus.
