Une niche sur les mutuelles d’entreprises dans le viseur

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Publié le mardi 17 septembre 2013

Le gouvernement envisagerait de supprimer une partie de l’avantage fiscal dont bénéficient 13 millions de salariés couverts par la mutuelle de leur entreprise. La mesure rapporterait un milliard d’euros.
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La Cour des comptes en juin, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) en juillet... cet été, plusieurs institutions ont remis en cause la fiscalité liée aux complémentaires santé mises en place dans le cadre d’un contrat collectif d’entreprise. Le gouvernement serait sur le point de suivre leurs recommandations. Notamment celle concernant l’avantage fiscal des salariés bénéficiant de ces mutuelles.

Ces derniers l’ignorent souvent mais la signature d’un contrat collectif leur permet en effet de bénéficier d’une niche fiscale. L’intégralité de la participation qu’ils payent pour le financement du contrat de santé est déduite de leurs revenus imposables, même si l’employeur en prend en charge une partie.


Voir en ligne : Le Figaro du 06/09/13 par Hayat Gazzane

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