Vers une agence de notation des plateformes Web ?

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Publié le lundi 15 juin 2015

Note de l'article

Le Conseil national du numérique (CNNum) recommandera au premier ministre Manuel Valls de mettre en place une agence de notation des plateformes numériques, sur le modèle des agences de notation bancaires, pour tenter d’inciter les plateformes à adopter de bonnes pratiques. Efficace, ou naïf ?

L’idée était déjà présente dans le rapport sur la neutralité des plateformes remis il y a un an à Axelle Lemaire par le Conseil National du Numérique (CNNum), et elle figurera en bonne place dans le rapport de synthèse que le CNNum remettra le 18 juin prochain à Manuel Valls. Parmi les 70 recommandations dégagées par le Conseil suite à la concertation publique organisée pour préparer la grande loi sur le numérique, le CNNum recommandera au gouvernement de mettre en place une agence de notation des plateformes numériques, pour tenter de réguler par le droit souple ce que le droit dur (la loi) aurait du mal à réguler par la voie législative — faute surtout de courage et d’indépendance politique.


Voir en ligne : Numérama du 12/06/15 par Guillaume Champeau

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