La Cour de cassation doit statuer aujourd’hui sur la requête d’un cadre qui demande le paiement de ses heures supplémentaires, alors qu’il était soumis au forfait-jour. Ce dispositif permet à de très nombreux cadres en France de travailler bien plus que 35 heures par semaine. Si la Cour de cassation remet en cause le forfait-jour, les conséquences pourraient être énormes et concerner plus d’1,5 million de salariés.
Il s’agit au départ d’un cas particulier : celui d’un cadre commercial qui demande à son ex-entreprise de lui payer ses heures supplémentaires. Cet homme avait été débouté aux prud’hommes puis en appel, le voilà aujourd’hui devant la Cour de cassation.
