Vidéosurveillance : le salarié peut-il s’y opposer ?

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Publié le mercredi 1er juin 2016

La vidéosurveillance en entreprise se développe de plus en plus. Si l’employeur peut effectivement la mettre en place, l’introduction d’un tel dispositif est strictement encadrée.

Le recours à la vidéosurveillance doit être justifié par une finalité légitime et être proportionné au but recherché (article L.1121-1 du code du travail). La finalité est jugée légitime s’il s’agit d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Le dispositif sera donc proportionné si les caméras sont, par exemple, installées au niveau des entrées et des sorties des bâtiments, des voies de circulation ou encore des issues de secours. Ce qui n’est pas le cas si elles filment les zones de pause ou de repos des salariés, les vestiaires ou les toilettes ou si elles placent les salariés sous une surveillance constante.


Voir en ligne : Le Monde du 31/05/16 par Cabinet d’avocats Flichy Grangé (Avocat)

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