Vote Omnibus II

Réunion des organismes mutuelles d’assurance (ROAM)
> Vote Omnibus II

Publié le vendredi 14 mars 2014

La ROAM salue l’adoption de la Directive Omnibus II par le Parlement Européen fixant la date d’entrée vigueur de Solvabilité II au 1er Janvier 2016.

La ROAM se félicite en particulier du renforcement du principe de proportionnalité qu’elle a toujours défendu, et en particulier de la faculté donnée aux Superviseurs Nationaux d’alléger certaines exigences de reporting pour les entreprises de petite taille. L’application du principe de proportionnalité permettra en pratique de lever des contraintes inadaptées à certaines petites sociétés d’assurance mutuelle, par ailleurs
parfaitement solvables, et ce pour nombre d’entre elles depuis plus d’un siècle.

Soucieuse de préserver le modèle mutualiste et son utilité sociale et économique, particulièrement reconnue aujourd’hui, la ROAM se montrera attentive à la transposition en droit français des « Branches Longues » et de la « Gouvernance », domaines dans lesquels le mutualisme est porteur d’une vraie spécificité.

La ROAM reste mobilisée pour accompagner l’ensemble de ses membres dans la préparation de l’entrée en vigueur de Solvabilité II.

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux