Vous envisagez d’accueillir un stagiaire ?

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> Vous envisagez d’accueillir un stagiaire ?

Publié le vendredi 5 avril 2013

Un certain nombre de règles s’appliquent. Le stage en entreprise s’inscrit dans le cadre de la scolarité en vue d’une initiation en milieu professionnel.
Qu’il soit obligatoire ou non, il doit faire l’objet d’une convention et être intégré à un cursus pédagogique.

Le stage donne lieu au versement d’une gratification :
- lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
- ou lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au sein d’une même entreprise.

Une franchise de cotisations s’applique, sous certaines conditions, à la gratification versée au stagiaire.

Important :

Le stage ne peut en aucun cas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ou saisonnier de l’entreprise.

En effet, le stagiaire n’est pas un salarié : ainsi il ne peut consacrer exclusivement son temps de présence à accomplir des tâches professionnelles utiles et profitables à l’entreprise d’accueil.
Lorsqu’il est établi que le stagiaire est en réalité un salarié, l’entreprise d’accueil est alors considérée comme son employeur avec toutes les conséquences qui en découlent en matière de déclaration et de paiement des cotisations.
Occuper un stagiaire en tant que salarié peut être constitutif d’un délit de travail dissimulé.


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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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