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Révision de la réglementation et engagements réciproques État, collectivités associations Réunion pour définir une plate forme de propositions communes

Le gouvernement a pris récemment plusieurs initiatives pour redéfinir le cadre législatif et règlementaire de l’action associative. Ces initiatives sont importantes car les décisions prises vont fixer le cadre institutionnel et réglementaire sans doute pour longtemps.

- Un groupe de travail associant les fédérations d’élus et des parlementaires a été constitué pour redéfinir une charte d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations, qui se réunit tous les mois pour rendre ses conclusions en juin prochain.

- Par ailleurs, les ministères chargés de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire ont organisé le 22 février, une 1ère réunion de consultation en vue de redéfinir la réglementation et le cadre de financement des associations. Les représentants de l’État ont annoncé des mesures législatives pour sécuriser les subventions et une révision de la circulaire Fillon.

Le collectif des associations citoyennes a été invité à participer à ces réunions, mais il souhaite pouvoir exprimer un avis partagé avec d’autres associations et aussi avec des élus. En effet, les premiers échanges montrent qu’au sein de l’administration subsiste le désir de défendre coûte que coûte l’ancienne règlementation, quitte à en changer quelques points, même si les cabients des ministres manifestent une grande volonté d’écoute et d’ouverture.

Pour faire entendre leur voix, il est important que les associations et les élus qui partagent une même conception de la vie associative désintéressée, participative et au service du bien commun s’expriment ensemble. C’est pourquoi nous avons proposé l’élaboration d’une plate forme de propositions communes.

Pour mettre en place cette démarche, nous invitons à une réunion le

Mardi 26 mars, de 18h à 20h

à la Fédération des centres sociaux 10 rue Montcalm 75019 Paris (métro Lamarck Caulaincourt)

Cette réunion aura pour objet de discuter :
- de l’opportunité de la démarche et de la démultiplier
- d’une plate forme de positions communes concernant le régime des subventions.
- d’éléments pour une nouvelle charte d’engagements réciproques

Votre participation est très importante pour définir et faire prévaloir une position commune. Si vous ne pouvez pas participer à la réunion, vous pouvez nous faire part de votre soutien à la démarche. Nous vous enverrons le texte qui aura été adopté pour que vous puissiez le signer.

Pour le Collectif des Associations Citoyennes
Didier MINOT


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