Agenda

Invitation RENCONTRE ECHANGE Jeudi 18 juillet 2013 : 09h00 - 13h00 Ouverte à tous sur inscription Élaborer ensemble un projet de proposition de loi… « Un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise » Suite des réunions du 27/10/2011 - 02/02/2012 – 18/10/2012

Dans le cadre de l’initiative d’Ap2E- Agir pour une économie équitable « droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise » nous vous convions à une Quatrième Rencontre Partage pour  examiner le projet de loi du gouvernement « Dispositions facilitant la transmission d’entreprises à leurs salaries : De l’instauration d’un délai permettant aux salariés de présenter une offre « de rachat » de leur entreprise  nous rassembler pour amender le texte  informer nos réseaux sociaux et les salariés pour leur proposer d’agir  sensibiliser les citoyennes et citoyens pour mener campagne auprès des élus : parlementaires et maires. Assemblée Nationale 1er Bureau 126 rue de l’université Paris - Jeudi 18 juillet 2013 8h40 Un engagement de campagne… Vendredi 2 Mars 2012 François Hollande s’engage pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) lire plus Quel changement pour 100.000 à 200.000 futurs chômeurs inéluctables par an ? lire plus Le Changement c’est maintenant !!! « Les options examinées : Deux options ont été examinées : 1. Accorder un droit de préférence au profit des salariés pour la reprise des entreprises ; 2. Mettre en place une obligation préalable d’information des salariés en cas de volonté de cession. Cette option d’accorder un droit de préférence n’a pas été retenue car elle s’est avérée lourde et complexe à mettre en œuvre et fragile juridiquement.

En effet, un tel droit pourrait être considéré comme une atteinte au principe d’égalité, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. En outre, un tel droit de préférence serait techniquement difficile à mettre en œuvre dès lors que, au-delà du seul prix, dans des opérations de cessions, les différentes offres susceptibles d’être formulées sont souvent de périmètre et de contenu différents, ce qui rend les comparaisons techniquement très difficiles. Extraits de l’étude d’impact et de l’exposé des motifs édités par le Ministère

Le Ministre est-il informé des engagements du Président de la République ? Le programme du candidat aurait-il été improvisé au point de séduire sans être réalisable ?


Voir en ligne : Inscription et information


Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Les derniers événements inscrits

DatesÉvénements
14 juin Après-midi sur le thème du "Management autrement" (Amiens)
14 juin Table ronde "Intelligence Artificielle : l’éthique, à la croisée des RH et du BIG DATA" (Paris)
5 juin Concert « Liberté de circulation ! » (Paris)
22 juin Formation "financements européens pour les acteurs de l’ESS" (Saint-Etienne-de-Montluc)
22 juin Conférence "Santé & Sport en entreprise : une démarche managériale et stratégique innovante" (Les Milles)
6 juin Information "Les opportunités en matière de formation professionnelle" (Paris)
15 juin Hackathon Employabilité "Devenez acteur de l’emploi de demain" (Issy-les-Moulineaux)
12 juin 8e édition du Job dating « Alternance & Handicap » (Paris)
30 mai Finançons-nous en Auvergne Rhône-Alpes ! (Lyon)
1er juillet La Grande Parade Métèque (Romainville, Montreuil et Stains)
6 juin Assemblée Générale de Hauts-de-Seine Initiative (Nanterre)
17 juin Financer son projet de solidarité internationale ou associatif (Toulouse)

0 | 12 | 24

Les événements de mai

1 2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31

Les événements du mois prochain

0 | 4 | 8 | 12 | 16

Les événements dans deux mois

0 | 4