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Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée : cadre juridique, dispositions statutaires et démarches d’immatriculation.

Formation d’une journée à destination de porteurs de projets et toute autre personne souhaitant en savoir plus sur ce nouveau statut juridique.

Depuis la loi relative à l’économie sociale et solidaire votée en 2014, il est possible de créer des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif à actions simplifiée (SCIC-SAS).

Ce statut offre de nouvelles possibilités pour concilier gouvernance coopérative, multi-sociétariat, financement et développement d’activité. Il permet aux projets les plus modestes de se développer et voir grand, sans forcément changer de statut.

Une forme statutaire qui devrait aider au développement de l’économie coopérative dans les prochaines années.

- Objectifs : Identifier les particularités des statuts de SCIC- SAS et comprendre les démarches d’immatriculation.
- Programme : Principes de la société coopérative, cadre juridique français des coopératives, étude du statut SCIC-SAS
- Formateur : Élie Prévéral, Co-directeur de Minga et de la SCIC-SAS Pointcarré.

Jeudi 18 juin
de 10h30 à 17h30
à Aubervilliers

Tarif 50 € par personne. 10 participants maximum.


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