Agenda

Elections professionnelles dans les TPE

Le 28 novembre 2016

Les dates des élections professionnelles dans les TPE ont été annoncées : à partir de 9h00 le lundi 28 novembre 2016 jusqu’au 12 décembre 2016, 19h00.
Les salariés pourront voter par voie électronique ou par correspondance.
Le ministère du travail a par ailleurs mis en place un site internet d’information, afin d’expliquer les élections professionnelles dans les entreprises et associations de moins de 11 salariés.

Les résultats de ces élections permettront de désigner les représentants syndicaux des futures commissions paritaires régionales à partir de juillet 2017 et de désigner les juges prud’homaux et calculer la représentativité syndicale dans le privé au niveau national.


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