Des circonstances imprévues qui arrivent du jour au lendemain peuvent être telles que nous ne parvenons plus à régler nos dettes (mensualités d’un crédit, par exemple). Le non-remboursement de ses dettes peut avoir de graves conséquences sur le quotidien d’une famille. Et comme vous le savez, une personne se doit de toujours rembourser ce qu’elle doit ; le stress est donc à son comble. Alors, vous vous demandez sûrement « que faire si je suis condamné à payé mais que je ne peux pas ? » Quels sont les risques encourus si je ne rembourse pas ce que je dois ?
Dans cet article, vous retrouverez plusieurs informations et solutions si vous êtes condamné à payer mais que vous ne pouvez pas honorer vos dettes.
Et pour les personnes souhaitant emprunter, voici un article vous expliquant comment obtenir votre crédit conso à tous les coups !
Table des matières
Pourquoi rembourser ses dettes ?
Lorsque vous demandez à une banque ou à un tout autre organisme prêteur de vous prêter de l’argent pour tel ou tel projet, l’établissement n’est pas obligé de le faire. S’il accepte de vous prêter de l’argent, il ne le fait pas gratuitement : vous devez rembourser ce que vous avez emprunté. Quelle que soit la nature de vos dettes (crédit, amendes, indemnités décidées par le tribunal…), il faut donc les rembourser.
Non-remboursement d’un crédit : quels sont les risques ?
Si vous avez souscrit un crédit, la règle d’or reste la même que pour les dettes : vous devez le rembourser. Toutefois, un imprévu ou une mauvaise passe dans votre vie peuvent vous plonger dans l’impossibilité de régler vos échéances. Si c’est la première échéance que vous ne réglez pas, votre établissement prêteur vous adressera une lettre de relance vous permettant de rattraper la situation sans avoir à payer une indemnité.
Au-delà d’un impayé, vous recevrez de la part de votre organisme prêteur une mise en demeure signifiant un début de recours devant la justice. Si vous réglez vos échéances dans les 30 jours suivants la mise en demeure, votre fichage à la Banque de France sera évité. Dans le cas contraire, vous serez signalé auprès de la Banque de France et inscrit dans le fichier des incidents de remboursement de crédit. Votre inscription sera gardée pendant 5 ans. Notez aussi que tous les établissements bancaires ont accès à ce fichier. Si vous souhaitez souscrire un prêt un peu plus tard, vous ne pourrez donc pas le faire.
A la suite de la procédure en justice, vous serez condamné à régler la somme que vous devez ainsi que l’ensemble des indemnités de retard. Si vous ne pouvez pas honorer vos dettes, la justice peut autoriser la banque à saisir votre bien pour se faire rembourser.
Credit à la consommation : que faire en cas d’impayés ?
Avant de contracter un crédit, vous devez avoir la certitude de pouvoir le rembourser à l’heure actuelle et dans les mois à venir. Avec votre conseiller, vous devez donc analyser votre solvabilité. Problème : aucun d’entre nous ne peut savoir ce qui se passera dans le futur. Pour faire face à d’éventuels d’imprévus, vous pouvez :
- Contracter une assurance emprunteur qui permet de suspendre vos remboursements si un imprévu grave « arrive » dans votre vie.
- Reporter vos échéances : certains contrats incluent des dispositions permettant de suspendre ses remboursements pendant quelque temps (d’une durée d’un, deux ou trois mois) en cas d’imprévus.
Dès que vous rencontrez des difficultés à rembourser votre crédit, il est essentiel de contacter au plus vite votre établissement prêteur. Il ne faut pas attendre que vos ennuis s’aggravent pour en faire part. S’il n’est pas trop tard, vous pourrez demander de reporter vos échéances. Une renégociation de votre contrat sera aussi peut-être possible.
Si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit et si votre organisme de crédit ne peut plus vous proposer des conditions de remboursement plus souples (nouveaux taux d’intérêt, par exemple), vous pouvez vous tourner vers le tribunal d’instance afin d’obtenir un délai de grâce (au cas où vos difficultés financières sont passagères). Grâce à ce délai de grâce, vous pourrez obtenir un délai qui vous permettra d’affronter vos obligations de remboursement.
Au cas où vos difficultés financières durent et si vous ne pouvez vraiment plus rembourser votre crédit, il est conseillé de faire appel à la commission de surendettement qui examinera votre dossier et qui traitera directement avec vos créanciers pour trouver une solution.
Rappel de la procédure en cas d’impayés :
A partir de la première mensualité non remboursée, votre organisme de crédit vous contactera pour vous exposer les risques que vous encourez. Si vous ne réglez pas la deuxième mensualité, votre organisme prêteur vous inscrira au Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers (ou FICP). Lors de chaque demande de crédit, l’établissement analysera ce fichier pour connaître votre situation.
Si vous ne remboursez pas tout de suite vos mensualités, l’organisme peut demander la déchéance du terme (si elle est prévue dans l’acte de prêt), autrement dit qu’il demande le paiement immédiat des montants restants dus.
Au cas où aucun plan de surendettement et aucun arrangement n’a été trouvé, l’organisme peut décider d’un recouvrement judiciaire. Vous devrez alors vous présenter au tribunal d’instance qui statuera selon votre situation.
Condamné à payer mais je ne peux pas : l’insolvabilité, la « solution » ?
Insolvable signifie que nous ne pouvons plus régler nos dettes, même en prenant tout l’agent disponible sur nos comptes et en vendant tous nos biens. Si vous êtes considéré comme non solvable par un juge, vous n’aurez plus à rembourser vos dettes. Mais attention ! Pour obtenir le statut d’insolvable de manière officielle, il faut passer devant le tribunal et donc devant un juge qui étudiera avec attention votre situation. A partir de là, vos dettes seront remboursées avec la vente des biens saisis. En étant insolvable, vous serez également fiché à la Banque de France. Conséquence : vous serez dans l’impossibilité de souscrire d’autres prêts dans le futur.
Régler ses dettes est donc la meilleure solution. En effet, même si vous êtes déclaré insolvable par un juge, vous devrez repartir de zéro, car même si vous ne devez plus rien, vous n’aurez également plus rien en termes de bien. Cette situation est donc beaucoup plus difficile à vivre.
Devenir insolvable illégalement
Certaines personnes décident, pour être déclarées insolvables, de s’appauvrir volontairement. Cette pratique frauduleuse est un délit passible d’une peine d’emprisonnement. Si la personne a des complices, ces derniers peuvent également être condamnés. Cette situation illégale est parfois repérée dans les cas suivants :
- Le non-paiement des pensions alimentaires : pour ne pas régler la pension alimentaire qu’il doit, le conjoint n’hésite pas à se faire passer pour plus pauvre qu’il ne l’est réellement.
- Fraude aux aides sociales et au RSA : ici, la personne demande des aides et fait semblant d’être « pauvre ».
- Le non-paiement des indemnités : alors qu’une condamnation a été proclamée par la justice, la personne ne paye pas ce qu’elle doit à sa victime.
Devenir insolvable : quelles sont les choses mises en place ?
[box type= »warning »] Ce qui va suivre est interdit par la loi. Ce sont simplement des exemples qui peuvent vous aider à repérer et à dénoncer un éventuel fraudeur.[/box]
- Cacher des biens : faire semblant d’avoir vendu un bien de valeur, par exemple.
- Dissimuler des revenus : le travail non déclaré est la manière la plus courante.
- Augmenter le passif : déclaration de dettes fictives, par exemple.
- Baisse de l’actif : destruction de biens personnels, vendre un bien à un prix modique (vendre sa voiture à l’un de ses parents à un prix très faible et continuer à s’en servir, par exemple).
Condamné à payer mais insolvable : jouer la carte de l’honnêteté est la meilleure solution !
Etre honnête vis-à-vis de son insolvabilité est la meilleure chose à faire ! Si vous ne pouvez pas faire face à vos dettes, il est important d’avertir votre créancier afin de trouver une solution ensemble.
Et si vous êtes tenté par l’idée d’organiser volontairement votre insolvabilité, oubliez cette idée ! Les sanctions sont lourdes : en plus de ne plus rien avoir, une peine de prison peut être prononcée. Vous mettez également les personnes vous ayant « aidé » en danger ! Soyez donc honnête, ce sera beaucoup mieux et beaucoup moins risqué !
Comme vous avez pu le voir, rembourser ses dettes est obligatoire. Avant de souscrire un crédit, votre solvabilité sera donc vérifiée avec votre conseiller afin de savoir si vous pouvez faire face ou non aux paiements de vos échéances. En revanche, si vous êtes déclaré insolvable par un juge, vos biens saisis seront vendus pour rembourser vos dettes. Mais attention ! Ne cherchez pas à devenir insolvable de manière volontaire. N’oubliez pas que ceci est un délit puni par la loi.
Pour en savoir plus sur les prêts, nous vous invitons à consulter les articles suivants :
