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Pour aider un ami, ou un membre de votre famille, vous avez accepté de lui prêter une petite somme d’argent. Du fait de vos relations, vous faites intimement confiance à cette personne. Et votre seul lien personnel régi selon vous cette relation d’emprunteur à prêteur. Or, prêter de l’argent est loin d’être un acte anodin. Au contraire, cela peut vous mettre dans une situation délicate, surtout quand les choses ne sont pas formalisées.

Si vous ne vous êtes pas mis d’accord sur un échéancier, et une date butoire à laquelle votre proche doit vous restituer la somme empruntée, ce dernier peut tout simplement refuser de vous rembourser. Ou interrompre de manière unilatérale ces versements, en refusant de répondre à vos sollicitations.

C’est là que l’absence d’une reconnaissance de dette peut poser problème. En effet, cela va considérablement compliquer vos démarches pour recouvrir ce qui vous est du. Heureusement, vous n’êtes jamais sans recours, et des solutions existent pour vous faire rembourser. Lesquelles ? C’est précisément ce que nous allons vous expliquer dans l’article d’aujourd’hui.

Une reconnaissance de dette, c’est quoi ?

Avant de nous intéresser à vos recours en cas d’emprunt sans reconnaissance, mieux vaut savoir ce qu’il s’agit. En effet, vous ne referez certainement plus la même erreur deux fois. Une reconnaissance de dette est un document écrit, daté et signé par les deux personnes engagées dans un emprunt. C’est à dire le débiteur, (qui reconnaît devoir une certaine somme d’argent), et le créancier, qui souhaite la recouvrir.

Recours prêt d'argent sans reconnaissance de dette : comment se faire rembourser ?

 

Cet acte peut être réalisé sous seing privé, ou sous une forme authentique (c’est à dire par un notaire). A partir d’un certain seuil, cette démarche sera obligatoire, et la somme perçue devra également être déclarée auprès des autorités fiscales au moment de la déclaration des revenus.

Comment prouver que j’ai prêté de l’argent sans reconnaissance de dette ?

Si vous n’avez pas pris la précaution de rédiger une reconnaissance de dette au moment de l’octroi de l’emprunt, sachez que vous êtes techniquement dans l’illégalité à partir d’une certaine somme. En effet, la loi française (et plus particulièrement l’article 1 359 du Code civil) stipule qu’à partir de 1 500 euros, une reconnaissance de dette est obligatoire.

La bonne nouvelle est que même si vous n’en avez pas rédigé une, cela n’est pas un obstacle pour démontrer l’existence de ce prêt. Ni à lancer les démarches pour recouvrir la somme prêtée. Cependant, la méthode utilisée pour prouver l’emprunt ne sera pas la même selon que ce dernier est inférieur ou supérieur à 1 500 euros.

Avant de commencer, sachez que vous avez un délai d’action de 5 ans à partir du moment où vous avez versé la somme au débiteur pour lancer les démarches.

Prouver le prêt d’argent s’il est inférieur à 1 500 euros

Si la somme que vous avez prêtée est inférieure à 1 500 euros, vous disposez de beaucoup plus de moyens pour en prouver l’existence. Techniquement, toute preuve directe ou indirecte sera recevable par les autorités compétentes. Vous pouvez par exemple présenter :

  • des témoignages ;
  • des relevés bancaires pour attester des transferts de fonds ;
  • les courriers échangés entre l’emprunteur et le prêteur, notamment pour accuser réception de la somme ou pour mettre en place les modalités de remboursement, etc.

Ce sera ensuite au juge d’instance d’examiner les éléments que vous lui aurez soumis pour déterminer si le prêt a bel et bien existé. Et pour engager la procédure qui permettre de le restituer.

Prouver le prêt d’argent s’il est supérieur à 1 500 euros

Sachant que tout prêt d’argent (même entre particuliers et membres d’une même famille) d’une somme de plus de 1 500 euros doit être déclarée par écrit et formaliser en une reconnaissance de dettes, les méthodes de preuve ne seront pas les mêmes.

Quels sont mes recours sans attestation de prêt d'argent ?

Si, malgré ce qu’indique la loi, vous n’avez pas rédigé de reconnaissance de dette, vous pouvez toujours prouver son existence grâce à une trace écrite qui rendrait l’emprunt vraisemblable. Et qui permettrait surtout de prouver que vous êtes bien le propriétaire de la somme en question.

Selon les articles 1 360, 1361 et 1362 du code civil, vous pouvez disposer de tous les moyens pour prouver l’existence du prêt, et notamment :

  • si vous avez perdu la reconnaissance de dette en raison d’un événement imprévisible ou un cas de force majeur (comme un cambriolage, un incendie, ou toute autre forme de catastrophe naturelle) ;
  • Si vous avez perdu l’original, mais que vous disposez d’une copie (photocopie, scan de la reconnaissance de dette). On attendra de vous que vous apportiez une reproduction fidèle, et durable ;
  • si vous êtes dans l’impossibilité physique ou morale d’apporter cet écrit. On parle par exemple d’impossibilité morale pour les emprunts contractés au sein d’une même famille. Ou si un lien professionnel et donc de domination directe existe entre les deux parties ;
  • si vous disposez d’un commencement de preuve écrite, c’est à dire tout document provenant du débiteur est qui permettrait de prouver qu’il a bel et bien bénéficier d’un prêt de votre part ;

Quels sont mes recours en cas de prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?

Maintenant que vous savez comment prouver l’existence de l’emprunt que le débiteur refuse de vous rembourser, et ce même si vous n’avez pas fait de reconnaissance de dette, attardons-nous sur les recours dont vous disposez.

L’arrangement à l’amiable

En cas de prêt entre particuliers, et plus spécifiquement entre les membres d’une même famille ou des amis proches, la communication directe entre les deux parties est la première approche à tenter.

Bien sûr, parler d’argent avec ses proches n’est jamais chose facile. Cependant, si vous ne voulez pas rester dans une impasse, commencez par prendre votre courage à deux mains et discuter avec la personne concernée. Expliquez-lui que vous avez besoin de cette somme d’argent et essayez de trouver un arrangement pour qu’il puisse vous rembourser le plus tôt possible.

Sachant que votre but est de revoir cette somme, veillez à ne pas vous montrer trop dur ou catégorique. Lui accorder un délai supplémentaire s’il se trouve réellement dans une situation financière délicate peut vous permettre d’arriver à vos fins. Même si cela n’est pas aussi rapide que vous l’auriez souhaité…

Le courrier recommandé

Si votre débiteur refuse d’entendre raison, ou vous évite purement et simplement, la deuxième chose à faire sera de lui envoyer un courrier en recommandé, avec accusé de réception. Dans cette lettre recommandée, mettez-le en demeure de vous rembourser la somme que vous lui avez versée, avec intérêts. Soyez très clair dans votre démarche, et détaillez le plus précisément possible les modalités de remboursement qu’il devra respecter.

Le conciliateur de justice

Si la communication ouverte et la lettre recommandée n’ont aucun effet sur votre emprunteur, vous allez devoir accélérer les choses. Un conciliateur de justice peut se charger d’instaurer un dialogue entre vous et votre débiteur, et de trouver une solution à l’amiable pour accélérer le remboursement et régler votre différend.

Le conciliateur aura un maximum de trois mois pour ce faire. Et la conciliation pourra être renouvelée une seule et unique fois, pour le même délai de trois mois (et à sa demande uniquement). Pour saisir un conciliateur, vous pouvez lui adresser votre demande à l’écrit ou à l’oral (en vous déplaçant dans ses bureaux au tribunal d’instance ou en le contactant par téléphone). Bonne nouvelle : ses services sont entièrement gratuits.

Pourquoi signer une reconnaissance de dette ?

Pour qu’elle soit la plus efficace possible, il est important de bien préparer la conciliation. Apportez à votre médiateur tous les justificatifs dont vous disposez (courrier, photocopie de chèque, virements bancaires, etc).

Les sites spécialisés dans les litiges

Certains sites internet sont spécialisés dans le règlement de litige. Ils pourront vous apporter une aide juridique, et faire pression sur votre débiteur. Litige.fr est certainement le plus connu. Il vous proposera un accompagnement et enverra gratuitement pour vous la première lettre de conciliation à l’amiable. En cas de refus de vous répondre, ses équipes entameront pour vous les autres démarches (saisine du juge ou du tribunal, mise en demeure à l’emprunteur et déclaration au greffe du tribunal pour avertissement). Mais cette fois-ci, ses services seront payants.

Si ces recours n’aboutissent toujours pas, le site convoquera pour vous votre adversaire devant le tribunal d’instance…

La saisine du juge ou du tribunal

Si votre débiteur refuse de trouver tout accord et ne rembourse toujours pas la somme prêtée, vous n’aurez pas d’autre choix que de saisir un juge ou tribunal d’instance, selon la somme en question. Cette démarche a pour but d’obtenir une injonction à payer.