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Il est tout à fait naturel de se prêter de l’argent entre membres d’une même famille (sans avoir à passer par un organisme de crédit). Vous pouvez ainsi vous tourner vers vos parents, et même vos grands parents pour leur demander de l’aide afin de réaliser un projet. Or, vous pouvez envisager de formaliser cette emprunt de manière plus officielle afin de déterminer très précisément la somme qui a été prêtée et les modalités de remboursement. Cette opération, qui reste relativement simple, permet de limiter les risques et de prendre un maximum de précaution, aussi bien du côté du prêteur que de l’emprunteur. Vous éviterez en effet des soucis aussi bien en terme de fiscalité, mais aussi les répercussions que pourraient avoir un éventuel retard ou des incompréhensions au sein de votre famille.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous expliquons quelles sont les conditions pour souscrire un prêt familial. Mais aussi les formalités et règles à respecter lorsque l’on prête de l’argent à un autre membre de sa famille.

Quelles sont les modalités d’un prêt familial ?

Comme son nom l’indique, un prêt familial consiste à prêter une certaine somme d’argent à un membre de sa famille. Son principal avantage est de permettre de fixer totalement librement le taux d’intérêt. Dans le meilleur de cas, vous pouvez refuser le versement d’intérêt. Néanmoins, si vous vous mettez d’accord pour rémunérer cet emprunt au sein de votre cercle familial, le taux ne devra pas dépasser celui de l’usure (qui est fixé aujourd’hui à 1,99 % en France).

Quelles sont les modalités d'un prêt familial ?

Dans ce cas, et même si vous prévoyez des intérêts minimes, vous devrez les déclarer auprès des autorités fiscales française. Attention car en cas d’oubli et de non déclaration, vous devrez vous acquitter d’une amende de 150 euros. Il est également conseillé de prévoir des intérêts, même s’ils sont très faibles pour ne pas attirer l’attention du fisc (en effet, votre prêt peut alors se transformer en une donation, qui sont taxées).

Mais aussi pour éviter d’éventuelles jalousies au sein de votre famille. Si vous prêtez une somme conséquente à l’un de vos enfants ou petits-enfants sans réclamer d’intérêt, ses frères et soeurs pourront par la suite exiger des avantages financiers lors de votre succession.

L’importance de rédiger et enregistrer un contrat de prêt

Selon le code civil français, il est impératif de rédiger un contrat de prêt  (ou attestation de prêt d’argent) même lorsque ce dernier est contracté entre les membres d’une même famille. En effet, à partir du moment où la somme dépasse les 1 500 euros, vous devrez passer à l’écrit les modalités de l’emprunt. Or, dans les faits, cette obligation est très peu respectée. C’est bien dommage car il s’agira d’un élément précieux pour poser les conditions du prêt, notamment :

  • sa durée (et notamment la fin du remboursement : une fois le prêt entièrement remboursé, vous devrez vous faire remettre une reconnaissance de dette ou une quittance qui vous permettra de prouver l’effectivité du paiement) ;
  • le taux d’intérêt (même minime), s’il y en a un ;
  • les modalités de remboursement (si le remboursement est échelonné sur toute la durée du prêt, vous devrez en préciser la périodicité. Vous pouvez aussi choisir un remboursement unique et final) ;
  • les garanties de l’emprunteur (même si c’est un cas de figure qui reste très rare).

Pour autant, le fait de rédiger un contrat ne vous oblige en rien à passer devant un notaire. Cela ne sera exigé que si vous utilisez une garantie réelle (comme un bien immobilier) pour sécuriser votre prêt. Néanmoins, cela présente de nombreux avantages. Dans la pratique, et si l’emprunteur ne respecte pas ses engagements, il pourra intervenir pour recouvrir la somme à un huissier sans nécessairement qu’une décision de justice soit prise à son encontre.

Le plus souvent, les familles se limitent à un acte sous seing privé. Vous pouvez néanmoins vous rapprocher d’un spécialiste du droit pour qu’il vous conseille dans la rédaction de l’acte (et notamment pour respecter les conditions aussi bien dans le fond que la forme). Il vous aidera aussi à identifier vos obligations fiscales et vous expliquera comment vous en acquitter.

Une fois enregistrée, cette opération vous protège également à plusieurs égards. L’emprunteur pourra ainsi justifier auprès du fisc français que la somme perçue ne peut en aucun cas être considéré comme un revenu non déclarer ou un don manuel. Il se fera auprès du service des impôts des entreprises, dont le coût fixe est de 125 euros.

Rémunération et fiscalité du prêt familial

Comme on l’a vu, les modalités d’un prêt familial sont particulières. Vous pouvez décider de n’exiger aucun intérêt, avec tous les risques que cela peut présenter au moment de votre décès et avec vos autres enfants. Il est en effet fort possible que les frères et sœurs exigent que cette somme soit intégrée à la succession, avec toutes les conséquences fiscales que cela suppose. Ces risques sont d’autant plus importants que la somme sera élevée et que la durée du prêt sera importante. Il est donc préférable que l’emprunt ne soit pas totalement gratuit.

Comment contracter un prêt familial ?

Ce qui pose automatiquement la question de la fiscalité du prêt familial, aussi bien pour le prêteur que l’emprunteur. Les deux parties devront en effet le déclarer au fisc, à partir du moment où son montant dépassera les 760 euros, le tout dans le formulaire Cerfa n°2062 de la déclaration de revenus du prêteur.

Déclarer un prêt familial ou les intérêts perçus

Les intérêts perçus par le prêteurs seront taxés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Le barème appliqué sera celui de l’impôt progressif sur les revenus majorés des prélèvements sociaux. Le problème est que cette formalité pouvant être très contraignante, elle dissuade le plus souvent le prêteur de profiter de ce prélèvement libératoire, même s’il est fiscalement plus avantageux.

Pour l’emprunteur, la déclaration de son prêt familial se fera dans un formulaire à part (le numéro 2561). S’il l’a utilisé pour financer un projet immobilier locatifs, il pourra le déduire, sans aucune limite de durée ou de montant, sur les loyers qu’il percevra par la suite. Cependant, ce prêt impactera sa situation s’il est soumis à l’ISF (l’impôt sur la fortune). Il disposera d’une créance dont il pourra déclarer la valeur en tant qu’actif imposable.

Nos conseils pour votre prêt familial

Maintenant que vous en savez un peu plus sur les modalités du prêt familial, passons à nos conseils pour l’optimiser le plus possible.

Pour commencer, sachez qu’il est tout à fait possible de transformer votre prêt en donation. En effet, si votre enfant ou petit-enfant a des difficultés à rembourser le prêt en question, vous pouvez transformer la totalité de son montant ou la partie qui reste à rembourser uniquement en donation. C’est ce que l’on appelle une libéralité. Dans ce cas cependant, l’emprunteur devra reverser aux impôts des droits de donation. Ces derniers seront calculés en fonction du montant de l’emprunt, mais aussi des liens familiaux entre le prêteur et l’emprunteur.

Un autre conseil sera de conserver précieusement toutes les traces des paiements réalisés dans le cadre de ce prêt familial. Cela concerne aussi bien les traces de virement ou relevés de chèques pour chaque remboursement. En cas de contestation de ses frères et sœurs, ou même des autorités fiscales, vous pourrez les utiliser comme preuve.

Que se passe-t-il en cas de décès de l’emprunteur ?

En cas de décès du prêteur ou de l’emprunteur, les modalités d’un prêt familial peuvent changer. Voici quoi faire selon les cas de figure.

Si l’emprunteur décède avant d’avoir remboursé la totalité du prêt, ce sera à ses héritiers de rembourser le solde. Il peut exister une clause de solidarité qui fonctionnera comme une reconnaissance de dette. Dans ce cas, chacun des héritiers devra rembourser le même montant. S’il n’y en a pas, elle pourra être exigé d’un seul et même héritier.

Quels sont les avantages d'un prêt familial?

Si c’est le prêteur qui décède avant d’avoir recouvré la totalité de la somme prêtée, et si l’emprunteur ne fait pas partie de ses héritier, il devra la reverser au moment de sa succession. Il est possible de le faire en une seule et même fois, ou par plusieurs mensualités. Dans le cas où l’emprunteur est un héritier direct du prêteur, le solde plus les intérêts prévus dans le contrat sera déduit de sa part. Et si sa dette est supérieure au montant de sa succession, il sera de son devoir de la dédommager auprès des autres héritiers.

Faut-il prendre une assurance pour votre prêt familial ?

S’il n’est en aucun cas obligatoire de souscrire à une assurance, elle est fortement conseillée à la fois pour le prêteur et l’emprunteur. Et notamment si la somme prêtée dépasse les 30 000 euros. Une assurance permettra en effet de prendre en charge le remboursement total du prêt en cas de décès, d’invalidité ou de défaillances du côté de l’emprunteur.

Si vous venez à perdre votre emploi ou à tomber gravement malade, ce qui peut vous empêcher de rembourser comme convenu votre prêt familial, ce sera à l’assurance de garantir ces versements. Cela vous permettra de rester en bon terme avec les membres de votre famille. Mais aussi de libérer vos héritiers ou votre conjoint si quelque chose de plus grave devait vous arriver.

C’est donc une garantie pour toute la famille. Et un moyen très simple d’éviter les éventuels conflits au sein de la famille. L’emprunteur sera parfaitement libre de choisir l’établissement financier qui va l’assurer. Il devra simplement lui présenter le contrat dûment rédigé et enregistré pour son prêt familial ou la reconnaissance de dette. Deux documents indispensables pour finaliser son dossier.

Dans le cas de l’assurance d’un prêt familial, le bénéficiaire ne sera pas une banque, puisqu’il ne s’agit pas d’un crédit classique, mais la personne qui a consenti au prêt.

Prêt familial : ce que vous devez retenir

Avant de terminer cet article, voici ce que vous devez retenir avant de contracter un prêt au sein de votre famille.

On parlera d’un prêt familial lorsque vous concédez à avancer une certaine somme à un proche ou un membre de votre famille pour qu’il puisse mener un projet spécifique. Dans la plupart des cas, cela se fera sans formalités particulières. Mais sur la seule base de la confiance et des liens que vous avez tissé avec cette personne. Cependant, le code civil stipule qu’un document écrit doit être rédigé et enregistré auprès des autorités compétentes si la somme empruntée dépasse les 1 500 euros.

Comment prêter de l'argent à ses enfants ?

Cette obligation est d’autant plus importante s’il s’agit de financer un projet important, comme un l’achat d’une maison. Dans ce cas, et si l’emprunt est de nature immobilière, le recours à un notaire sera obligatoire. Vous devrez donc faire signer un accord notarié pour formaliser les modalités de remboursement. Mais aussi permettre l’intervention d’un huissier sans décision de justice préalable en cas de manquement.

Quoi que l’on puisse en penser, un prêt familial n’est donc pas dénué de toutes obligations légales. Et ne reste pas, à proprement parler, dans le cadre strictement familial. Vous devrez vous acquitter de certaines formalités administratives. Mais aussi et surtout fiscale pour déclarer la somme perçue (même s’il ne s’agit pas d’un revenu) et les éventuels intérêts.

Pensez à vous faire accompagner par une assurance qui vous permettra d’éviter les conflits entre prêteur et emprunteur. Mais aussi entre frères et sœurs en cas de décès de l’une des deux parties. Emprunter une somme d’argent conséquente à un membre de sa famille peut en effet entraîner des jalousies. Ou des écarts entre enfants qu’il faut prévoir et encadrer pour que personne ne se sente lésé.