Hadopi, 5,4 millions d’avertissements

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Publié le mercredi 23 septembre 2015

Note de l'article

Le 16 septembre, lors d’un point presse, la Haute autorité a rendu publics les chiffres clés de la réponse graduée. Depuis 5 ans, 5,4 millions d’internautes ont été avertis et 400 dossiers transmis à la justice.

L’Hadopi existe depuis 2010. En 5 ans, la Haute autorité, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, a envoyé 5,4 millions d’avertissements (équivalent à 10% des titulaires d’un abonnement Internet en France), pour 400 dossiers transmis in fine à la justice, qu’il s’agisse de mise à disposition de contenus protégés ou de téléchargement illégal. Et les sanctions sont également diverses. Sur les 56 dossiers dont l’Hadopi a eu connaissance des jugements, on compte 5 classements sans suite, 18 rappels à la loi et 32 condamnations (dont une relaxe), avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assortis ou pas de sursis. Ce sont les chiffres clés de la réponse graduée, présentés lors du point presse de la commission de protection des droits.


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