LE CESE a voté son avis « LA MICROFINANCE DANS LES OUTRE-mer »

Conseil économique, social et environnemental
> LE CESE a voté son avis « LA MICROFINANCE DANS LES OUTRE-mer »

Publié le mercredi 11 février 2015

Dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe la métropole et plus durement encore les Outre-mer, la microfinance qui regroupe à la fois microcrédit, microassurance, finance solidaire et finance participative, est un outil permettant l’insertion économique et sociale de personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire.

L’avis sur « La microfinance dans les Outre-mer » propose donc un ensemble de préconisations afin d’impulser un changement d’échelle de la microfinance pour un développement d’activités créatrices d’emplois pérennes, de valeur et de lien social.

Les choix budgétaires opérés en faveur de la microfinance doivent être mis au regard de la dynamique économique créée, des dépenses sociales évitées et du lien social retissé.

L’avis a été présenté le 10 février par sa rapporteure Pierrette Crosemarie (Groupe CGT), en présence du président de la délégation à l’Outre-mer Gérard Grignon. Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du Conseil économique, social et environnemental et adopté avec 170 votes, 169 pour et 1 abstention.

AMELIORER LA CONNAISSANCE STATISTIQUE ET L’EVALUATION DU MICROCREDIT DANS LES OUTRE-MER

Pallier la méconnaissance du microcrédit est une nécessité pour faciliter le changement d’échelle de la microfinance. Le CESE recommande à ce titre l’établissement d’un panorama complet du microcrédit aussi bien professionnel que personnel par l’extension du suivi statistique mené par la Banque de France à l’ensemble des territoires ultramarins. Le rapport d’activité du Fonds de cohésion sociale devrait en outre être plus descriptif et plus exhaustif pour les Outre-mer.

FACILITER L’ACCES AU CREDIT BANCAIRE ET MIEUX L’ARTICULER AVEC LE MICROCREDIT

Les créateurs d’entreprise et les entrepreneurs sont particulièrement touchés par les difficultés d’accès au financement en Outre-mer. Les difficultés d’usage des clientèles modestes doivent être mieux prises en compte et évaluées. Le CESE préconise que l’offre en microcrédit des banques disponible en métropole le soit également dans les territoires ultramarins dans lesquels elles sont implantées. De même le prêt à la création d’entreprise (PCE) proposé par BpiFrance devrait être également diffusé par les institutions de microfinance et adapté afin qu’il soit davantage compatible avec un cofinancement par un microcrédit dans les Outre-mer. Enfin, le CESE recommande que la médiation du crédit soit mieux connue des porteurs de projets.

METTRE LE MICROCREDIT AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES OUTRE-MER

Bien que les principaux acteurs du microcrédit se soient peu à peu développés dans les Outre-mer, leur déploiement reste aujourd’hui inégal. En conséquence le CESE recommande que l’Agence française de développement (AFD) soutienne financièrement leur implantation.

En parallèle, le CESE estime nécessaire la diffusion d’une campagne d’information grand public ciblant en particulier les femmes et les jeunes. L’objectif d’insertion et de réinsertion sociale doit être conforté selon le CESE par l’utilisation du dispositif « Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise » (NACRE) afin qu’il puisse intervenir de manière plus massive à côté du microcrédit professionnel et par celle du Projet initiative jeunes création d’entreprise (PIJ).

L’accompagnement des bénéficiaires du microcrédit, spécificité française, joue un rôle primordial dans la mesure où il garantit sécurité et chances de réussites au projet. Le CESE recommande l’augmentation des moyens financiers qui lui sont destinés. La mise en place d’une éducation financière et d’apprentissage des outils bancaires ainsi qu’une information sur les formalités administratives aideraient les bénéficiaires d’un microcrédit. De nouvelles formes d’organisation comme les coopératives d’activité et d’emploi devraient être aussi promues car elles peuvent dynamiser certains secteurs d’activité.

Enfin, le microcrédit personnel pourrait être dynamisé par l’augmentation des montants autorisés et de la durée de remboursement, et le microcrédit professionnel stimulé en relevant son plafond à 15 OOO euros et en en permettant l’allocation aux entreprises ultramarines au-delà de leurs cinq premières années.

S’INSCRIRE DANS LA DYNAMIQUE EUROPEENNE EN MATIERE DE MICROCREDIT

A une période où l’Union européenne est consciente que la microfinance favorise la création d’emplois et l’inclusion sociale, le CESE propose qu’elle figure parmi les thèmes abordés lors d’un forum européen UE-RUP ou UE-PTOM. En parallèle, il recommande la création d’un fond de préfinancement des fonds européens en faveur des instituts de microfinance en Outre-mer qui verraient ainsi leurs activités sécurisées.

DYNAMISER LA MICROFINANCE AU SERVICE DE LA COOPERATION REGIONALE

Les Outre-mer coopèrent avec les territoires de leur zone géographique respective. Pour conforter cette coopération régionale, le CESE recommande notamment que l’Agence française de développement coordonne ses interventions en microfinance dans les pays et territoires de l’espace régional des Outre-mer avec les acteurs de la microfinance, tant en crédit qu’en assurance, des territoires ultramarins afin de susciter des synergies.

IMPLANTER LA MICROASSURANCE DANS LES OUTRE-MER

Le CESE préconise d’implanter dans les Outre-mer des offres de microassurance adaptées et d’informer les entrepreneurs de la nécessité de disposer d’assurances en adéquation avec leurs besoins.

DAVANTAGE MOBILISER LA FINANCE SOLIDAIRE ET PARTICIPATIVE

La finance solidaire offrant une vision de solidarité au-delà de la diversité des projets locaux qu’elle défend, le CESE invite les acteurs de la société civile à promouvoir les différentes modalités de financement solidaire et participatif en Outre-mer.

« Le microcrédit n’est ni un produit marchand, ni une aide sociale. Cette originalité qui fait sa force doit être préservée. En période de crise des finances publiques, la mixité des ressources, l’implication des banques et des assureurs, l’inscription dans les principes et valeurs de l’économie sociale et solidaire sont des voies à explorer », souligne la rapporteure Pierrette Crosemarie.

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