LOI SAPIN II. Les lanceurs d’alerte enfin protégés en France

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mardi 15 novembre 2016

Un combat pluri décennal de la CFDT et des acteurs de la société civile et des ONG comme Transparency international, s’est conclu par un vote à l’assemblée nationale le 8 novembre en faveur de la protection des lanceurs d’alerte.

La loi Sapin pour la transparence de la vie publique et contre la corruption et son article 6 consacré aux lanceurs d’alerte, vient d’être adoptée. Elle reconnait un statut général au lanceur d’alerte ; le protège contre toute discrimination, licenciement, représailles ou sanctions, elle prévoit un soutien financier.

Désormais l’alerte ne sera plus considérée comme un manquement à la loyauté envers l’organisation, mais comme une responsabilité démocratique.

Nous regrettons cependant l’exclusion des syndicats dans la procédure de signalement de l’alerte en interne de l’entreprise, où les syndicats dans leur rôle de représentation des salariés, auraient constitué un appui et une protection rapprochée du lanceur d’alerte, lui permettant de sortir de son isolement. Cette exclusion est révélatrice des lobbyings qui ont opéré sur ce projet de loi et de la distance qui sépare les acteurs politiques des réalités sociales de l’entreprise.

La CFDT se réjouit tout de même de ce vote qui fait progresser en France la liberté d’expression, la démocratie et la défense de l’intérêt général, valeurs auxquelles la CFDT est profondément attachée.

Saluons cette avancée aujourd’hui dans un moment où le monde a besoin plus que jamais d’affirmer ces valeurs.

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Gwendal Ropars (CFDT Cadres)

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