La Cnil contre Google, le problème n’est pas légal

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Publié le mardi 8 septembre 2015

Google a annoncé jeudi 30 juillet qu’il refusait de se plier à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Cette dernière demandait à la compagnie d’ajouter le « droit à l’oubli » des informations sur tous les sites internationaux. Du point de vue légal Google pourrait avoir raison mais la question semble être plus éthique que légale.

Google a annoncé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qu’il refusait de se plier à sa demande. Le 12 juin, l’institution française avait en effet demandé à Google de généraliser le droit à l’oublie sur les versions .com et autres extensions non européennes. Il apparaissait que les informations oubliées sur les extensions françaises et européennes existaient toujours sur les autres.

« La Cnil, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de mai 2014, avait considéré que "le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche ’Google search’ correspond à un traitement unique". Google, qui prend ainsi le risque d’écoper de sanctions, estime que 95% des recherches faites en Europe sont effectuées à partir de versions locales de son site » rapporte France Info.


Voir en ligne : RSE Magazine du 31/07/15 par Joseph Martin

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